Édition du jeudi 11 avril 2019
Les missions locales de plus en plus inquiètes sur leur avenir
« Au moment du lancement du PIC [plan d'investissement compétences – ndlr] et du plan pauvreté, l’État fait des économies sur le dos des jeunes en situation de précarité. » L'accusation est directe et lourde. Elle a été portée le 1er avril par l'Union nationale des missions locales (UNML). La Conférence des présidents de l'UNML avait quelques jours tôt (le 28 mars) décidé d'alerter le président de la République « sur les graves conséquences de décisions, qui remettent en cause (les) moyens (…) nécessaires à la réussite de cette politique publique, qu'il a voulue pour la jeunesse de notre pays ».
Le problème vient du financement de la Garantie jeunes. Ce dispositif permet à des jeunes parmi les plus vulnérables et éloignés de l'emploi de bénéficier d'un accompagnement à l'autonomie et à l'emploi, sur la durée. Les missions locales sont chargées de cet accompagnement. Elles perçoivent pour cela un financement de l’État de 1 600 euros par jeune. Or les missions locales viennent d'apprendre que l’État avait décidé de changer les règles de paiement, sans prévenir, et de façon rétroactive. Il ne versera en effet que 800 euros en 2019. Les autres 800 euros seront versés en 2020 en fonction du nombre de jeunes entrés en 2019.
« Donc nous ne sommes même pas certains de toucher la totalité de ce qui était prévu », souligne le délégué général de l'UNML, Serge Kroichvili. Globalement, sur les 160 millions d'euros budgétisés dans la loi de finances 2019, la moitié, 80 millions, doit servir à payer le solde 2018. « ll ne reste donc que 80 millions pour 2019 ». « Cela revient à verser le solde de 2018 comme une avance de 2019. Le risque n'est pas seulement celui d'un versement plus tardif mais que l'engagement ne soit pas tenu du tout. C'est inacceptable », réagit Wilfried Schwartz, membre du comité directeur de l'AMF chargé des questions d'emploi, maire de La Riche (37).
Les pertes sont sévères : une mission locale qui accompagne 200 jeunes perd 160 000 euros en 2018 ou 2019. Les missions locales pointent des risques bien réels : « Ce sont non seulement des centaines d’emplois de salariés qui sont en cause, mais aussi l’avenir même de certaines structures. (…) Les seules économies budgétaires que nous pouvons faire portent sur le personnel puisque cela représente 80 % de nos dépenses. » C'est aussi bien sûr, et surtout, l'accompagnement des jeunes qui est remis en cause.
Veut-on la fin des missions locales ?
Cette mauvaise nouvelle succède à de précédentes annonces inquiétantes depuis quelques mois (« menace de fusion des missions locales au sein de Pôle emploi », baisse des crédits structurels de 4 %, retards de versement des subventions en 2019) qui, mises bout à bout, sèment la suspicion. Wilfried Schwartz est franchement inquiet : « Cela nous interroge sur les intentions du gouvernement vis-à-vis des missions locales ».
La récente sortie du ministre en charge des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, lors d'une séance de questions au gouvernement au Sénat, le 4 avril, ne risque pas d’apaiser ces craintes. Le ministre a certes redit qu'il « n'est pas question de fusionner les missions locales avec Pôle emploi. Cependant, un chantier important porte sur les systèmes d'information pour rapprocher les deux structures ». Et d'ajouter que les missions locales étant « financées à moitié par l’État et à moitié par les collectivités », « nous souhaitons qu'une partie de la subvention soit liée aux résultats ».
« Personne ne peut laisser entendre que les missions locales n'ont pas atteint leurs objectifs ni de résultats », réagit Wilfried Schwartz. « Les missions locales sont des structures éprouvées, soumises à des évaluations précises, l'argent de l’État est plus que contrôlé, pourquoi fragiliser aujourd'hui un dispositif qui fonctionne ? » interroge-t-il. L'UNML rappelle qu'une partie des subventions reçues par les missions locales sont déjà soumises à leurs résultats. Mais une modulation des crédits versés sur des critères de performance « ce n'est pas souhaitable non plus » car « les missions font partie du service public de l'emploi et ne sauraient être de simples prestataires de Pôle emploi avec des financements variables ».
En attente d'une réponse
Pour l'heure, l'UNML n'a reçu de réponse ni de l'Élysée ni de Matignon ou du ministère du Travail. Dans les régions, les Unions ont interpellé les préfets. Certains élus ont profité des dernières réunions du Grand débat pour interroger le président de la République en Bretagne et en Corse. Du côté de l'AMF, Wilfried Schwartz assure que la vigilance est de mise, les élus en alerte et aux côtés de l'UNML.
On a appris aujourd’hui, en fin de matinée, que Jean-Patrick Gille et Serge Kroichvili, respectivement président et délégué général de l’Union nationale des missions locales, seront reçus à l’Élysée lundi, après le courrier d’interpellation envoyé au président de la République la semaine dernière.
Le problème vient du financement de la Garantie jeunes. Ce dispositif permet à des jeunes parmi les plus vulnérables et éloignés de l'emploi de bénéficier d'un accompagnement à l'autonomie et à l'emploi, sur la durée. Les missions locales sont chargées de cet accompagnement. Elles perçoivent pour cela un financement de l’État de 1 600 euros par jeune. Or les missions locales viennent d'apprendre que l’État avait décidé de changer les règles de paiement, sans prévenir, et de façon rétroactive. Il ne versera en effet que 800 euros en 2019. Les autres 800 euros seront versés en 2020 en fonction du nombre de jeunes entrés en 2019.
« Donc nous ne sommes même pas certains de toucher la totalité de ce qui était prévu », souligne le délégué général de l'UNML, Serge Kroichvili. Globalement, sur les 160 millions d'euros budgétisés dans la loi de finances 2019, la moitié, 80 millions, doit servir à payer le solde 2018. « ll ne reste donc que 80 millions pour 2019 ». « Cela revient à verser le solde de 2018 comme une avance de 2019. Le risque n'est pas seulement celui d'un versement plus tardif mais que l'engagement ne soit pas tenu du tout. C'est inacceptable », réagit Wilfried Schwartz, membre du comité directeur de l'AMF chargé des questions d'emploi, maire de La Riche (37).
Les pertes sont sévères : une mission locale qui accompagne 200 jeunes perd 160 000 euros en 2018 ou 2019. Les missions locales pointent des risques bien réels : « Ce sont non seulement des centaines d’emplois de salariés qui sont en cause, mais aussi l’avenir même de certaines structures. (…) Les seules économies budgétaires que nous pouvons faire portent sur le personnel puisque cela représente 80 % de nos dépenses. » C'est aussi bien sûr, et surtout, l'accompagnement des jeunes qui est remis en cause.
Veut-on la fin des missions locales ?
Cette mauvaise nouvelle succède à de précédentes annonces inquiétantes depuis quelques mois (« menace de fusion des missions locales au sein de Pôle emploi », baisse des crédits structurels de 4 %, retards de versement des subventions en 2019) qui, mises bout à bout, sèment la suspicion. Wilfried Schwartz est franchement inquiet : « Cela nous interroge sur les intentions du gouvernement vis-à-vis des missions locales ».
La récente sortie du ministre en charge des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, lors d'une séance de questions au gouvernement au Sénat, le 4 avril, ne risque pas d’apaiser ces craintes. Le ministre a certes redit qu'il « n'est pas question de fusionner les missions locales avec Pôle emploi. Cependant, un chantier important porte sur les systèmes d'information pour rapprocher les deux structures ». Et d'ajouter que les missions locales étant « financées à moitié par l’État et à moitié par les collectivités », « nous souhaitons qu'une partie de la subvention soit liée aux résultats ».
« Personne ne peut laisser entendre que les missions locales n'ont pas atteint leurs objectifs ni de résultats », réagit Wilfried Schwartz. « Les missions locales sont des structures éprouvées, soumises à des évaluations précises, l'argent de l’État est plus que contrôlé, pourquoi fragiliser aujourd'hui un dispositif qui fonctionne ? » interroge-t-il. L'UNML rappelle qu'une partie des subventions reçues par les missions locales sont déjà soumises à leurs résultats. Mais une modulation des crédits versés sur des critères de performance « ce n'est pas souhaitable non plus » car « les missions font partie du service public de l'emploi et ne sauraient être de simples prestataires de Pôle emploi avec des financements variables ».
En attente d'une réponse
Pour l'heure, l'UNML n'a reçu de réponse ni de l'Élysée ni de Matignon ou du ministère du Travail. Dans les régions, les Unions ont interpellé les préfets. Certains élus ont profité des dernières réunions du Grand débat pour interroger le président de la République en Bretagne et en Corse. Du côté de l'AMF, Wilfried Schwartz assure que la vigilance est de mise, les élus en alerte et aux côtés de l'UNML.
On a appris aujourd’hui, en fin de matinée, que Jean-Patrick Gille et Serge Kroichvili, respectivement président et délégué général de l’Union nationale des missions locales, seront reçus à l’Élysée lundi, après le courrier d’interpellation envoyé au président de la République la semaine dernière.
Emmanuelle Stroesser
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