Édition du 2 novembre 2017


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Les députés votent l'expérimentation des emplois francs dès 2018

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été à maintes reprises interrogée ou interpellée mardi dernier par les députés qui examinaient en commission élargie (finances et affaires sociales) les crédits 2018 du travail et de l’emploi. La ministre est restée inflexible sur la diminution du volume d’emplois aidés l’an prochain (ramenés à 200 000) et sur la réduction du financement des maisons de l’emploi. Elle a en revanche ouvert la porte à une expérimentation des emplois francs dès l’an prochain.
C’est le groupe La République En Marche qui avait entrouvert la porte en déposant un amendement en ce sens. Le PLF 2018 évoquait en effet la mise en oeuvre des emplois francs, une promesse électorale du candidat Emmanuel Macron. Mais la date était renvoyée à après 2018. Or, comme l’ont défendu les députés Aurélien Tâche et Matthieu Orphelin, l’urgence est maintenant dans les quartiers de la politique de la ville où le taux de chômage dépasse le double de la moyenne nationale.
Le dispositif consiste en une aide de 15 000 euros, versée à tout employeur d'un habitant des quartiers prioritaires de la ville, en CDI. A la différence du dispositif des emplois francs testé en 2013, celui-ci viserait tous les habitants de ces quartiers, indépendamment donc de leur âge ou de leur niveau de qualification, selon l’amendement adopté mardi. Ce serait l’une des différences avec la précédente expérience ratée des emplois francs en 2013. Celle-ci avait été stoppée assez vite par le gouvernement Ayrault faute de résultats probants malgré déjà à l’époque une expérimentation sur quelques territoires. Cette nouvelle expérimentation doit permettre de vérifier si les changements par rapport aux conditions de mise en oeuvre de 2013 seront pertinents, ont défendu les députés, qui ont trouvé le soutien de la ministre, mais pas celui du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, circonspect sur la légalité d’un tel dispositif en terme d’égalité de traitement avec d’autres territoires, tout aussi pauvres en emploi bien que non siglés QPV. Il est probable que le cadre de cette expérimentation (20 000 emplois en 2018 pour 64 millions d’euros) soit retouché à l’occasion des débats en séance publique.
Peu de chance en revanche d’un retournement de situation concernant la baisse des emplois aidés. La ministre l’a confirmé et maintes fois argumenté : ce sera 200 000 pour 2018 et pas plus. Les amendements pour en augmenter le nombre ou le taux de prise en charge de l’Etat (qui va diminuer de 70 à 50%) n’ont pas été retenus par la majorité des députés. Idem pour les maisons de l’emploi. La ministre n’a pas voulu prononcer le mot fatal, mais tout le monde a compris que leur fin était programmée. Tout du moins pour celles qui n’obtiendront pas le renouvellement du soutien de leurs autres financeurs, au premier rang desquels les collectivités locales…
Il y a quelques jours, l’association Alliance Ville Emploi a fait circuler la lettre envoyée au président de la République, signée par 46 élus de toutes tendances politiques. Elle y rappelle que la part de l’Etat n’a cessé de diminuer depuis 2005, passant de 70 à 35%. Avec un effet de miroir pour les collectivités qui en assument près de 70% du coût aujourd’hui. La réduction envisagée dans le PLF 2018 réduit de moitié la part de l’Etat. « Cela revient à condamner à mort ces outils territoriaux ! », alerte cette fois l’association.
E.S.
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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R.* 442-3-3 et R.* 481-11 du code de la construction et de l'habitation


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 30 octobre 2017 portant classement de la commune d'Hauteluce (Savoie) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 30 octobre 2017 portant classement de la commune de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) comme station de tourisme


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