Édition du 10  décembre 2015


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Les députés donnent leur feu vert à l'expérimentation « Territoire zéro chômeur »

La proposition de loi « territoires zéro chômage de longue durée », qualifiée « d'utopie réaliste » par l'un de ses promoteurs a franchi hier en fin de soirée la première étape de son parcours législatif. Une étape remarquée par un vote à l'unanimité des députés. Les centristes avaient prévenu être tentés de voter en faveur du texte quand Les Républicains s'en tenaient à une « abstention positive » avant son examen en séance. Hier, au terme de la discussion des huit articles de cette proposition de loi, les modifications apportées au texte ont donc emporté leurs hésitations. Tous les partis politiques se retrouvant derrière l'idée que « l'on n'a pas tout essayé contre le chômage longue durée ».
Au passage, ce texte perd son appellation pour un titre moins provocant : « expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Il gagne en précision sur sa mise en œuvre. Les députés ont suivi en cela les recommandations du Conseil d’État et du Conseil économique, social et environnemental. Entre autres précisions, celles sur la nature juridique et les conditions de gestion du Fonds d'expérimentation qui servira à financer les emplois créés. Les députés ont introduit hier soir la participation à son conseil d'administration de représentants (un par association) de l’AMF, de l’ARF, de l’ADF, de l’AdCF et des missions locales.
Ce fonds est l'une des innovations de cette expérimentation qui mise sur l'activation des dépenses liées au chômage de longue durée afin de rendre cette expérimentation « neutre » pour les finances publiques. Ces sommes seront collectées par ce fonds. Elles seront ensuite reversées aux entreprises conventionnées sur les territoires expérimentaux. Ces aides compenseront ainsi, partiellement, le fait que les emplois créés manqueront pour la plupart de solvabilité, mais rempliront un besoin social et/ou territorial, sans être concurrentiels avec des emplois existants.
Imaginée par l'association ATD Quart Monde pour mettre un terme au « gâchis social, économique et humain du chômage longue durée », cette expérimentation a su rallier un large panel de soutiens, dont celui de la ministre de l'Emploi, Myriam El Khomri. Cinq territoires se sont déjà lancés dans ce projet (lire Maire info du 28 juillet). Ils n'attendent que le feu vert législatif pour passer à l'étape pratique et embaucher les premiers chômeurs volontaires en CDI. Cela pourrait être possible dès septembre si l'examen de la proposition de loi suit le calendrier prévu.
Actuellement, le chômage de longue durée (plus d'un an) touche 2,4 millions de personnes. Quasiment un demandeur d'emploi sur deux. Il ne cesse de progresser depuis 2008.
E.S.

Télécharger le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  décembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion du Nord


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de la Guyane


    Lire le JO  

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