Édition du 17  janvier 2018


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Les contrats aidés laissent la place aux « parcours emploi compétences »

Des « parcours emploi compétences » au lieu d'emplois aidés. Des aides attribuées aux employeurs jugés « inclusifs » et regroupées dans un « Fonds d'inclusion dans l'emploi ». Voici l'essentiel des recommandations de la mission, confiée à Jean-Marc Borello, chargé de repenser les politiques en direction des publics les plus éloignés de l'emploi.
Ce rapport avait été commandé tout début septembre, après la vague de protestations contre le gel des emplois aidés. La ministre du Travail souhaitait de nouvelles idées pour passer d'une juxtaposition de dispositifs d'aide à l'emploi à « une approche plus transversale », « centrée sur le parcours de chacun » avec « des marges de manœuvre » pour que les acteurs de terrain « adaptent et combinent les outils ». C'est exactement ce que propose le rapport remis hier matin par le président du groupe SOS (spécialisé dans l'économie sociale et solidaire, précise le ministère), à Muriel Pénicaud.
S'il faut retenir un terme, c'est bien celui « d’inclusion », amené à remplacer celui d'insertion. C'est d'ailleurs le titre du rapport : « Donnons-nous les moyens de l’inclusion ». Ce changement de sémantique doit aussi être le signe plus concret d'un changement d'approche.
Autre terme révélateur cette fois de cette « nouvelle approche » prônée par Jean-Marc Borello, celui « d'investissement social ». Le ministère du Travail expliquait quelques jours avant la remise du rapport, dans le premier bilan du ministère, que seul « un véritable investissement social (...) permettra d’assurer une formation et un accompagnement de qualité, un suivi tout au long du parcours et ainsi, garantir un retour à l’emploi plus efficace ».
Jean-Marc Borello part du postulat que « personne n'est inemployable » ; c'est aussi le point de départ de l'expérimentation Territoires zéro chômeur à plusieurs reprises citée dans le rapport. Il ne s’agirait plus pour les personnes exclues de l'emploi d'espérer « rentrer dans une case », mais de doter les employeurs du secteur non marchand que sont les collectivités, les associations, l'économie sociale et solidaire, des moyens à condition qu'ils soient « employeur-habilité ». Un autre jeu de mots, sciemment souligné, car le rapport préconise de n'aider que les employeurs qui feront bien (avec un système de « bonus-malus »), en terme de formation, d'accompagnement, de parcours d'insertion. La formation deviendrait aussi une obligation dans tout parcours.
L’AMF rappelle, ce matin, que « les communes mettent déjà en œuvre au quotidien des mesures d’accompagnement, d’insertion et de formation à destination des bénéficiaires des contrats aidés et qu’en tant qu’employeurs, les élus devraient être associés aux modalités de mises en œuvre de ce nouveau parcours emploi compétences ».
Le rapport suggère également de généraliser des études « de signal », qui seraient l'équivalent d'études d'impact, mais qui servirait là à mesurer l'effet stigmatisant que peut entraîner un dispositif.
La ministre a dit hier retenir trois recommandations « essentielles » : la création des Parcours emploi compétences appuyés sur le triptyque « emploi, formation et accompagnement » avec, pour l’employeur, des obligations précises et contrôlées de compétences à acquérir par le salarié recruté. Puis, le fléchage de « 100 millions d’euros » du Plan investissement compétences « aux bénéficiaires et sortants des Parcours emploi compétences et des structures de l’insertion par l’activité économique. Enfin, la « création d’un Fonds d’inclusion dans l’emploi donnant aux préfets de région la possiblité d’adapter leur action aux réalités locales, avec de nouvelles souplesses pour expérimenter, nouer des partenariats ».
E.S.

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, sessions 2018, national, spécialité « musique », discipline : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béziers (34)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) au Mans (72)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 18 décembre 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)


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