Édition du 1er mars 2016


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La loi sur le traitement territorial du chômage de longue durée promulguée

La loi sur « l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a été promulguée hier et publiée ce matin au Journal officiel.
Cette loi a une longue histoire, qui a démarré il y a plus de vingt ans, en 1995, lorsque l’association ATD Quart-monde a expérimenté dans une commune du Maine-et-Loire l’embauche de chômeurs de longue durée par les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), sous l’égide du territoire. Cette expérience a marqué le début de plusieurs expérimentations, menées par des collectivités volontaristes, ayant décidé de devenir des « territoires zéro chômeurs ». Elle a fini par aboutir au dépôt d’une proposition de loi, en juillet 2015, portée par des députés socialistes. L’idée est simple : mobiliser les fonds liés au traitement du chômage (indemnités, aides) et les orienter vers la création directe d’emplois à destination des chômeurs de longue durée.
Que dit la loi ? Pendant cinq ans, à dater d’aujourd’hui, dix territoires (constitués chacun « d’une ou plusieurs collectivités territoriales, EPCI ou groupes de collectivités territoriales ») vont expérimenter la possibilité d’aider des chômeurs de longue durée à se faire embaucher par des entreprises de l’ESS, « pour des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire ». Les chômeurs concernés doivent l’être depuis plus d’un an, être en recherche active d’emploi, et demeurer depuis plus de six mois sur le territoire participant à l’expérimentation.
Une partie de la rémunération de ces personnes sera assurée par « un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », créé par la loi. Ce fonds est financé « par l’État, les collectivités territoriales, les EPCI » ; il devra signer « une convention avec l’État et chacun des organismes publics et privés participant à l’expérimentation afin de fixer le montant de leur contribution à son financement ». Le conseil d’administration du fonds comprendra notamment un représentant des associations représentatives de chaque niveau de collectivités (AMF, AdCF, ADF et ARF).
Il reviendra aux territoires menant l’expérimentation de mettre en place des comités locaux « chargés du pilotage de l'expérimentation ».
Maintenant que la loi est promulguée, il reste deux étapes essentielles : la parution du décret d’application de la loi, qui, au-delà des grandes généralités, va réellement donner les détails du fonctionnement du dispositif : « Méthodologie de l'évaluation de l'expérimentation, modalités de fonctionnement et de gestion du fonds et des comités locaux (…), modalités de passation des conventions conclues entre le fonds et les entreprises et celles conclues entre le fonds et les collectivités territoriales, les EPCI ou les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation, (…) critères retenus pour fixer le montant de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds. »
Enfin, il restera à déterminer les dix territoires qui vont participer à cette expérimentation. Lors du débat final sur le texte, Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a assuré avoir reçu « de très nombreuses demandes » de collectivités volontaires, et affirmé qu’elle serait « très attentive au choix des territoires qui seront retenus ». Elle souhaite en effet veiller à ce que « tous les types de territoires puissent se porter candidats », et que l’expérimentation se mène autant « dans les territoires de la politique de la ville que dans les zones de revitalisation rurale ».
F.L.
Télécharger la loi.
Édition du 1er mars 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 1er mars 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 19 février 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte


    Lire le JO  

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