Édition du 8 février 2018


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La Cour des comptes critique une partie des orientations actuelles sur les emplois aidés

« Coûteux et peu efficace ». La formule de la Cour des comptes sur les emplois aidés pourrait ressembler à un copier-coller d'une déclaration de la ministre du Travail. De fait, la Cour n'a jamais épargné les gouvernements précédents et leur propension à utiliser les emplois aidés pour jouer « sur les statistiques du chômage », en « (maintenant) un volume élevé de contrats aidés, au prix d’un effort financier mal maîtrisé et en dépit de résultats décevants ».
En 2016, les emplois aidés ont coûté 3,3 milliards d'euros et ont compté 400 000 contrats, rappelle la Cour dans le chapitre qu’elle y consacre dans son rapport annuel. Elle met en rapport ces coûts avec les résultats en terme d'insertion, d'après les enquêtes de la DARES « révélant des résultats décevants en terme d'insertion professionnelle » : 43 % de bénéficiaires en emploi six mois après la fin de leur contrat (auprès d'une association ou d'une collectivité), et 29 % uniquement en emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).
Le manque de débouchés directs dans le secteur non marchand explique en partie cet « enfermement ». La Cour juge d'ailleurs « critiquable » la priorité accordée par le nouveau gouvernement au seul secteur non marchand. C'est vrai que « les employeurs publics et associatifs sont considérés comme plus facilement mobilisables pour répondre à un moment donné aux objectifs quantitatifs définis au niveau national, et ce alors même que leurs marges de manœuvre budgétaires s’amenuisent », rappelle-t-elle. De là à parler « d'effet d'aubaine », la Cour n'hésite pas, comme elle l'avait fait dans un rapport d'octobre 2016. En toute logique, elle « regrette » le choix du gouvernement « de réserver les moyens disponibles au titre des contrats aidés aux seuls CUI-CAE » (contrats du secteur non marchand). Plus directe, elle estime que « la priorité donnée à certains employeurs tels que les communes rurales (...), relègue de nouveau au second plan l’objectif d’insertion professionnelle des bénéficiaires ».
Elle donne en revanche crédit au gouvernement sur « le recentrage sur l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi ». En 2011, la Cour des comptes avait constaté que les obligations d'accompagnement et de formation professionnelle « n'étaient pas remplies ». Elle avait formulé des recommandations pour « améliorer » aussi « le pilotage et la gestion » de ces contrats. La décision du gouvernement de « recentrer » sur « l'objectif d'insertion professionnelle » semble lui donner raison. La Cour met néanmoins en garde sur le fait que ce recentrage doit « s’accompagner d’une mise en œuvre et d’une gestion plus rigoureuses, afin de garantir l’efficience de ces dispositifs ».
En conclusion, si la Cour approuve la réduction du nombre d'emplois aidés, leur recentrage, elle estime que « leur efficience » reste suspendue aux « conditions de leur mise en oeuvre » : ciblage des publics, meilleur accompagnement par Pôle emploi, obligation renforcée de l'employeur sur la formation, un plus grand encadrement des taux de prise en charge. La Cour donne acte des premières décisions du gouvernement qui anticipent ou vont dans le sens de ces recommandations. Mais elle prévient qu'elle restera « d'autant plus attentive » à leur réelle application.
E.S.

Télécharger le chapitre sur les emplois aidés.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 février 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 9 février 2018 à 20 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 6 février 2018 portant classement, parmi les sites du département de l'Yonne, du platane monumental de Cézy et de ses abords, sur la commune de Cézy


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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