Édition du 14  janvier 2016


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L'expérimentation contre le chômage longue durée pourrait démarrer dès juillet

Hier soir dans la nuit, les sénateurs ont adopté, à la quasi unanimité, la proposition de loi « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » (lire Maire info du 10 décembre et 28 juillet 2015).
Plus connue sous l'intitulé initial du projet – « expérimentation territoires zéro chômeur longue durée », portée à l'origine par l'association ATD Quart Monde, cette proposition de loi franchit donc la deuxième et avant dernière étape avant son adoption. Les sénateurs ont en effet modifié quelques points. Comme les députés l'avaient fait le 9 décembre dernier. Ces modifications impliquent la réunion d'une commission mixte paritaire, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Les sénateurs ont notamment prévu une évaluation à trois ans par un comité scientifique indépendant, qui permettrait d'élargir l'expérimentation à une centaine d'autres territoires pour les deux années restant de l'expérimentation (à condition qu'une loi l'entérine). Ils ont également élargi les conditions d'accès aux chômeurs ayant démissionné ou ayant signé une rupture conventionnelle. Ils ont précisé que la convention conclue entre le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et chaque collectivité impliquée définit l’affectation de la participation financière apportée par chacune d’entre elles, afin qu’elles puissent avoir la certitude d’avoir financé l’expérimentation se déroulant sur leur territoire. Les sénateurs ont également ajouté Alliance Ville Emploi (association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi) parmi les membres du fonds d'expérimentation où les maires et présidents d'intercommunalité seront représentés par l'AMF. Les sénateurs n'ont en revanche pas accepté que l'expérimentation s'ouvre à toutes les entreprises d'un territoire, et non aux seules entreprises de l'économie sociale et solidaire.
L'objectif que l'expérimentation puisse effectivement démarrer dès juillet se précise donc de plus en plus... « Les premières entreprises conventionnées devraient voir le jour à l'été », se réjouit déjà ATD Quart Monde. Ces entreprises seront au cœur de cette expérimentation qui se déroulera les trois premières années sur un nombre limité de dix territoires, ruraux et urbains. Cinq territoires, plutôt ruraux, se sont déjà engagés dans ce projet depuis près d'un an. Visiblement l'initiative séduit, car davantage de territoires souhaitent en être partie prenante à en croire ATD Quart Monde.
L’expérimentation vise à proposer, sur ces territoires, à tout chômeur de longue durée (plus d'un an sans travail) qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité. Le principe repose en effet sur « la réaffectation des coûts dus à la privation durable d’emploi », qui financerait « en partie la création de ces emplois délaissés faute de rentabilité ». « Les coûts directs (allocations…), les manque-à-gagner (impôts et cotisations sociales) et les coûts induits (aggravation des problèmes de santé liée à la précarité) représentent un coût moyen de 15 000 à 17 000 euros par an et par demandeur selon une étude macroéconomique que nous avons réalisé », explique ATD Quart Monde. Ces sommes seraient réunis dans un fonds national pour être ensuite redistribuées aux territoires.
E.S.

Télécharger le texte adopté.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)


    Lire le JO  

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