Édition du 19  janvier 2016


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Formation : François Hollande prêt à modifier la loi pour étendre les compétences des régions

Le président de la République s’est dit « prêt » hier « à modifier la loi si nécessaire » pour « étendre les compétences des régions » sur la formation et l'apprentissage, au cœur de son plan d'urgence pour l'emploi. « Je sais que les présidents des régions souhaitent faire des propositions, voire expérimenter de nouveaux dispositifs », a ainsi déclaré François Hollande lors de ses vœux devant le Conseil économique et social et environnemental (Cese).
« Le gouvernement est prêt à faciliter toutes les expérimentations possibles, et même à modifier la loi si c'est nécessaire pour étendre les compétences de ces grandes collectivités », a poursuivi le chef de l'Etat.
Il n’y pas si longtemps pourtant que la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) a renforcé les compétences régionales, en matière économique, avant tout, mais aussi dans le domaine de la formation et de l’apprentissage. Lors de la discussion du projet de loi Notre, le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, avait plaidé, mais sans succès, pour une « régionalisation » de la politique de l’emploi, le gouvernement ayant refusé de laisser la main aux régions sur Pôle emploi qui reste de la responsabilité de l’État. « Le pilotage actuel du service public de l'emploi est centralisé (...) Il est temps d'adopter une nouvelle organisation, sinon l'objectif des 500 000 chômeurs en formation ne pourra être atteint. La bonne décision serait de régionaliser cette politique », a redit, hier au quotidien La Croix, le président de la région Aquitaine. Aujourd’hui, la loi Notre prévoit la possibilité d'une expérimentation de la coordination, par la région sur délégation de l'Etat, de certains acteurs de l'accompagnement à l'emploi (missions locales, Plans locaux pour l'insertion et l'emploi, maisons de l'emploi, Cap emploi). Mais cette possibilité de délégation exclue Pôle emploi.
François Hollande veut faire un état des lieux des besoins « dans chaque région » par bassins d'emploi. A chaque étape, les régions devraient être ensuite associées au plan du gouvernement. « Au début du mois de février, je réunirai avec le Premier ministre, Manuel Valls, les présidents de région, les acteurs sociaux, les préfets et le service public de l'emploi pour convenir des modalités pratiques de cette mobilisation » en faveur de la formation, a indiqué le chef de l’Etat, annonçant un « suivi mensuel du programme ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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