Édition du 8 mars 2006


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Les trois priorités des sociétés d’économie mixte en 2006

Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (SEM), a récemment présenté les priorités de son mandat ainsi que le calendrier des actions de la Fédération des SEM en 2006. Dès son élection fin 2005, Jean-Pierre Schosteck (par ailleurs maire UMP de Châtillon, Hauts-de-Seine), avait affiché son ambition de renforcer la «fermeté» de la Fédération des SEM sur des dossiers essentiels comme celui de l'égalité de traitement entre les SEM et leurs concurrents publics et privés. Pour 2006, année marquant les 80 ans de la naissance des SEM en France et les 50 ans de leur Fédération, Jean-Pierre Schosteck a affiché 3 priorités supplémentaires pour le mouvement SEM. Pour lui, l'affirmation «sans concession» du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales « doit être pleinement reconnu au plan européen. Il implique, notamment, de garantir aux collectivités locales un libre choix du mode de gestion de leurs services publics locaux. Au plan national, il doit se traduire pour ces collectivités par la liberté de définir leur niveau d'engagement dans le capital des SEM. Rappelons que la France est le seul pays européens à imposer à la fois un minima et un maxima à la participation des collectivités locales au capital de ces entreprises. Il devrait en effet revenir aux collectivités d'apprécier leur niveau d'engagement en fonction notamment du degré d'intérêt général de l'activité concerné. Sur ce fondement pourraient naître tant des SEM à capitaux privés majoritaires que des SEM exclusivement portées par des capitaux publics.» Jean-Pierre Schosteck a également revendiqué la qualité du partenariat public-privé qu'offre la formule SEM: «Dans le cadre des SEM, le partenariat prend corps par la création d'une entreprise et non par le biais d'un simple contrat délicat à négocier, à exécuter comme à contrôler. La SEM constitue de fait la forme la plus aboutie et la plus pérenne du PPP.» Il souhaite consolider la participation des actionnaires privés dans les instances de la Fédération des SEM. Au plan européen, le président de la Fédération des SEM veut aboutir sur la pleine reconnaissance par les instances européennes du PPP «institutionnalisé» dont les SEM sont une parfaite illustration. Jean-Pierre Schosteck a annoncé la création en 2006 d'un club des présidents de SEM et la monté en puissance de l'IdaSem, l'institut des administrateurs de SEM, destiné à informer les élus sur leur rôle et leurs responsabilités au sein des SEM. Il a enfin indiqué que la Fédération des SEM continuera de proposer un service d'accompagnement aux élus désireux de créer de nouvelles SEM.c=http://www.domaincld.com
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Journal Officiel du 8 mars 2006

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