Édition du 4 mars 2019


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Les dirigeants des entreprises publiques locales ont abordé l’année 2019 « avec assurance »

Aménagement, tourisme, culture… D'après une note de conjoncture publiée par la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), l’indice de perception des EPL, indicateur de conjoncture annualisé (IPE), progresse - de façon inégale - dans tous les secteurs « après un exercice 2017 mitigé » : plus sa valeur est élevée, « plus les EPL considèrent que la conjoncture est favorable ». Une tendance qui pourrait être renforcée par la sécurisation prochaine de l’actionnariat des EPL par le Sénat. Une proposition de loi a été déposée.
En 2018, « la confiance dans l’aménagement (+ 7 points), le développement économique (+ 5 points), le tourisme, la culture et les loisirs (+ 4 points) progresse fortement et atteint son niveau le plus haut », selon les auteurs de la note. En matière d’aménagement (303 EPL, 5 083 emplois, 3,08 milliards d’euros de chiffres d’affaires) par exemple, le taux moyen d’atteinte des objectifs s’élève à 92 % en 2017, soit un score supérieur de cinq points à celui de l’année précédente. « La reprise de l’investissement des collectivités locales en 2017, après trois années de baisse, et son prolongement en 2018 permettent de redonner de la confiance », expliquent les auteurs de la note.
« 68 % des dirigeants déclarent disposer désormais d’une capacité d’autofinancement suffisante (+ 6 points par rapport à 2017), tandis que 72 % affirment bénéficier d’un niveau de capitalisation satisfaisant (+ 3 points) ». Les prévisions de chiffre d’affaires pour 2019 sont aussi « plus positives ». La concrétisation en 2019 du plan Action Cœur de ville – avec le lancement de « 1 500 actions » (lire Maire info du 12 décembre 2018) – « devrait être propice » aux interventions des EPL.

Les EPL de la mobilité « en position d’attente »
La relance de l’investissement des collectivités profite aussi aux EPL de tourisme, de culture et de loisirs. « Ces EPL bénéficient en complément d’une conjoncture marquée par une croissance globale de l’activité économique et surtout par la hausse de la fréquentation touristique en 2017 », analyse-t-on du côté de la Fédération des EPL.
« Après un reflux entre 2016 et 2017 », le regain de confiance est bien plus modéré chez les dirigeants des EPL de l’habitat et de l’immobilier (+ 2 points) et de la mobilité (+ 0,2 point). Les dirigeants des EPL du secteur de la mobilité (78 EPL, 18 047 emplois, 1,82 milliard d’euros de chiffre d’affaires) « sont en position d’attente ». « Ils anticipent un premier accroissement de leur chiffre d’affaires en 2018, en raison de la reprise des investissements locaux en 2017, et prévoient une croissance encore plus forte en 2019 grâce aux projets initiés par l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM) ». En revanche, « le déploiement d’investissements conséquents en 2018 pour le développement d’infrastructures de transport devrait avoir pour conséquence de dégrader la santé financière des EPL du secteur ».

Sécuriser l’actionnariat
Qu’en sera-t-il en 2019 ? Si les dirigeants des entreprises publiques locales ont abordé la nouvelle année « avec assurance », la Fédération des EPL est « dans l’attente d’une clarification législative des modalités permettant à une collectivité locale de devenir actionnaire d’une Société publique locale (SPL) ou d’une Société d’économie mixte (SEM) ». Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’État considère en effet « qu'une collectivité territoriale ne peut participer au capital d'une SPL que si l'intégralité de l'activité de la SPL relève des compétences de ladite collectivité ». Interrogé par nos confères du Moniteur, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des EPL, estime à 200 voire 300 le nombre d’entreprises publiques locales concernées par cet arrêté.
« Pour sécuriser les 1284 SPL et SEM en activité qui ont généré en 2018 26,4 milliards d'euros de valeur ajoutée et 276 000 emplois, ainsi que les 116 projets en cours de création », quatre sénateurs ont déposé en février une proposition de loi. Qui propose « qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une SPL (ou une SEM) dont l'objet social comprend au moins l'une de ses compétences ». À défaut de toutes.
Selon Jean-Marie Sermier, le texte a « le soutien » de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. La proposition de loi sera examinée en séance publique le 4 avril au Sénat.
Ludovic Galtier
Télécharger la note de conjoncture de la Fédération des EPL.
Accéder à la proposition de loi.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mars 2019

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Quettehou


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  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération n° 2019-006 du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes participant aux conférences citoyennes régionales dans le cadre du grand débat national


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 février 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception des passages piétons à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)


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