Édition du 7 octobre 2009


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Le 2e Congrès des Entreprises publiques locales s'ouvre aujourd’hui à Nantes

Le 2e Congrès des entreprises publiques locales (EPL), qui succède au Congrès national des sociétés d'économie mixte (SEM), rassemble à partir d’aujourd’hui à Nantes dirigeants, partenaires et interlocuteurs des 1.094 SEM et sociétés publiques locales (SPL) françaises. Le thème retenu pour cette 2e édition permettra aux EPL de démontrer leur engagement en faveur du développement durable et de montrer en quoi elles peuvent contribuer à la relance de l'économie. Les EPL ayant un large rayon d'action - une quarantaine de domaines d'intervention au total -, il sera dans ce congrès tout autant question de logement social, d'éco-quartier, du Grenelle des territoires, de mobilité durable, d'économie d'énergie dans les bâtiments, de gestion du patrimoine culturel que de services à la personne. Parmi les temps forts, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, aux côtés de laquelle les EPL s'engageront en faveur de l'insertion des jeunes des quartiers en signant le Plan espoir banlieues, seront présents jeudi 8 octobre à 10h45. Deux autres tables rondes sont au programme. La première, mercredi 7 octobre à 16h15, sur le thème «Crise, éthique et entreprise: le retour du politique» questionnera le rôle du pouvoir politique en matière de régulation économique et de promotion d'une certaine éthique dans la gestion des entreprises. La deuxième, jeudi 8 octobre à 16h, fera le point sur le projet de réforme de l'organisation territoriale de la France et son impact sur les collectivités locales et leurs EPL, en présence de Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes. À la veille de ce congrès, Nantes a accueilli, le 6 octobre 2009, les 80 SEM de l’Outre-mer français. Ces entreprises sont mobilisées pour soutenir l’activité économique Outre-mer, et notamment le secteur du BTP. Lors de cette journée ultramarine, le représentant du secrétariat d’Etat à l’Outre-mer a rappelé que la politique du logement était une politique qui nécessitait la mobilisation des collectivités locales, des financeurs, comme la Caisse des dépôts, et des opérateurs sociaux. Il a également précisé que la réussite de la relance dépendait de l’établissement d’une confiance entre ces acteurs. Face à des procédures de financement complexes et peu sécurisées par un règlement en cours de définition, les SEM ont demandé au gouvernement d’agir plus vite et de clarifier les procédures. Jean-Claude Fruteau, député de La Réunion, a regretté que les textes législatifs de la LODEOM soient restés muets sur bon nombre de questions déjà évoquées dans le cadre du débat parlementaire et que l’incertitude demeure. Alain Armand, président de la Fédération des Epl de l’océan indien, a conclu: «Nous n’attendons pas de l’Etat plus d’argent, l’Outre-mer est responsable, mais nous attendons de l’Etat un dispositif sécurisé et donc pérenne dans le temps. Il faut plus de décrets d’application pour faire fonctionner un dispositif innovant et complexe.» La participation financière des collectivités locales a également été évoquée, tant dans le financement du logement que de l’aménagement. Les finances locales en Outre-mer sont faibles et les politiques d’investissement ne suffisent pas pour assurer le maintien de l’activité économique. Or, les Sem d’Outre-mer ne pourront assurer la relance économique dans le temps qu’avec un accroissement de la commande publique des collectivités. Pour accéder au site du congrès des EPL, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.congresdesepl.com
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 octobre 2009

  • Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)


     

  • Aide à l'acquisition des véhicules propres


     

  • Agrément des personnes chargées de vérifier les éléments de la situation de fait des assurés sociaux résidant hors de France et de leurs ayants droit, nécessaires à la détermination des cotisations et prestations


     

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