Édition du 27  mai 2016


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Établissements publics locaux : ça va plutôt bien

La Fédération des entreprises locales (EPL) a publié avant-hier son bilan de l’année 2015, avec au bilan le constat d’un assez notable dynamisme pour ce secteur, malgré la conjoncture morose. Les collectivités ont émis l’an dernier quelque 5,6 milliards d’euros de marchés au bénéfice des EPL.
Rappelons que les EPL regroupent trois types de structures différentes : les sociétés d’économie mixte (Sem), les sociétés publiques locales (SPL) créées en 2010 – dont le capital est à 100 % public – et les plus récentes SemOp, sociétés d’économie mixte à opération unique, créées en 2014. Il existe aujourd’hui 1189 EPL en France, qui génèrent 73 000 emplois directs et 12,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires (chiffres Fédération des EPL).
La Fédération note bien entendu la forte baisse des investissements des collectivités en 2014 et en 2015, qu’elle chiffre à « 8 milliards d’euros en deux ans ». Dans ce contexte, 11 100 contrats de commande publique ont été attribués à des EPL : 1 300 délégations de services public, 3 100 concessions d’aménagement et 6 700 marchés exécutés directement par des EPL. La grande majorité de ces 6 700 marchés (59 %) concernent des chantiers d’aménagement, 19 % le développement économique, 11 % l’immobilier.
« Les marchés obtenus par les EPL, souligne la Fédération, proviennent à égalité du bloc communal et des régions ». 20 % d’entre eux viennent des EPCI, ce qui représente une « montée en puissance » notable. Seulement 9 % des EPL contractent avec les régions, alors que 71 % des EPL contractent avec le bloc communal.
La Fédération se félicite du fait que les EPL représentent « une bouffée d’oxygène pour la croissance locale et l’emploi » : pas moins de 35 000 entreprises ont bénéficié en 2015 de marchés émis par 800 EPL.
La Fédération a profité de l’occasion pour faire le point sur les SPL : inexistantes avant 2010, ces sociétés représentent aujourd’hui 20 % des EPL, contre 80 % pour les Sem. 250 SPL ont été créées en cinq ans. Ces structures, qui répondent à « une attente forte des élus locaux », souligne la Fédération, « sont à capitaux exclusivement publics et sont assimilées à des opérateurs internes aux collectivités ; elles peuvent se voir confier des missions en direct, sans mise en concurrence », permettant de nouer ce que la fédération appelle « des partenariats public public » – référence ironique aux partenariats public-privé (PPP) souvent décriés ces dernières années.
Pour ce qui est des perspectives 2016, les dirigeants d’EPL se montrent « plutôt confiants », avec un « quasi-maintien » du volume des marchés. Ils notent « une tendance légèrement baissière coïncidant avec le ralentissement prévisible des investissements des collectivités locales ».
F.L.
Télécharger le bilan 2015 de la Fédération des EPL

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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mai 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-677 du 25 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations


    Lire le JO  

  • Arrêté du 17 mai 2016 définissant le modèle d'attestation d'achèvement d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement prévu à l'article R.* 261-24 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Arrêté du 19 mai 2016 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale


    Lire le JO  

  • Hors rubrique

    Avis n° 2016-AV-0263 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2016 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)


    Lire le JO  

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