Economie mixte

Article du 27/05/2016

Établissements publics locaux : ça va plutôt bien

La Fédération des entreprises locales (EPL) a publié avant-hier son bilan de l’année 2015, avec au bilan le constat d’un assez notable dynamisme pour ce secteur, malgré la conjoncture morose. Les collectivités ont émis l’an dernier quelque 5,6 milliards d’euros de marchés ...


Article du 02/07/2014

La loi sur les Sem à opération unique promulguée

La loi n°2014-744 « permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique » (Semop ou Sem contrat) a été promulguée hier et publiée ce matin au Journal officiel. Elle permet à une collectivité ou un groupement de collectivités ...


Article du 13/05/2014

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les « Sem contrat »

L’Assemblée nationale a adopté le 7 mai en première lecture la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop), dites également « Sem contrat ». Il s’agit d’un type nouveau d’opérateur ...


Article du 26/04/2013

SPL : un guide sur les modalités pratiques du « in house »

« Près de trois ans après leur création par la loi du 28 mai 2010 et six mois après le classement sans suite par la Commission européenne de la plainte du Medef à leur encontre, une centaine de sociétés publiques locales (SPL) ont vu le jour », annonce la Fédération des Entreprises publiques ...


Article du 05/10/2010

«Big bang territorial: les réponses de l'action publique locale», thème du 3e Congrès des Entreprises publiques locales

Le 3e Congrès des Entreprises publiques locales se tiendra à Marseille les 20 et 21 octobre 2010. Il a pour thème «Big bang territorial: les réponses de l'action publique locale». Cette manifestation rassemblera 2.000 élus locaux, dirigeants et partenaires des 1.061 sociétés d'économie mixte (Sem) et des sociétés publiques locales (SPL et SPLA) françaises ...


Article du 07/10/2009

Le 2e Congrès des Entreprises publiques locales s'ouvre aujourd’hui à Nantes

Le 2e Congrès des entreprises publiques locales (EPL), qui succède au Congrès national des sociétés d'économie mixte (SEM), rassemble à partir d’aujourd’hui à Nantes dirigeants, partenaires et interlocuteurs des 1.094 SEM et sociétés publiques locales (SPL) françaises. Le thème retenu pour cette 2e édition permettra aux EPL de démontrer leur engagement ...


Article du 11/10/2007

Dexia Crédit Local et la Fédération des sociétés d’économie mixte créent un club «Sem et contrats de PPP»

Dans le cadre du renouvellement de leur partenariat annuel, Dexia Crédit Local et la Fédération des sociétés d’économie mixte mettent en place un partenariat destiné à soutenir la réalisation de projets en partenariat public-privé (PPP). L’objectif de ce partenariat est de promouvoir les synergies entre les sociétés d’économie mixte (SEM) et Dexia ...


Article du 04/07/2006

Les régions ont besoin des SEM

« Les SEM ont leur rôle à jouer dans le cadre de la relance de la décentralisation », a estimé Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des SEM (FNSEM), en ouverture du déjeuner-débat auquel il avait convié, la semaine passée, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF). Il a ensuite rappelé les trois cas de figure ...


Article du 15/03/2006

La Fédération nationale des SEM et les maires de grandes villes demandent un cadre juridique européen sur les SEM

La commission Europe et relations internationales de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) a adopté deux avis. Le premier, commun avec l'Association des maires de grandes villes de France sur les partenariats publics privés (PPP). Comme elles l'avaient déjà fait en juillet 2004 en répondant conjointement au livre vert de la ...


Article du 08/03/2006

Les trois priorités des sociétés d’économie mixte en 2006

Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (SEM), a récemment présenté les priorités de son mandat ainsi que le calendrier des actions de la Fédération des SEM en 2006. Dès son élection fin 2005, Jean-Pierre Schosteck (par ailleurs maire UMP de Châtillon, Hauts-de-Seine), avait affiché son ambition de ...


Article du 01/07/2005

Les lauréats des "Sem d'or" 2005

La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (sem) a décerné les Sem d’or 2005. Cette manifestation récompense les actions des Sem, en termes de performance économique, sociale ou environnementale. Vingt sociétés concouraient à l’édition 2005. Le jury, composé de représentants de Sem anciennes lauréates, de la presse, d’association d’élus ...


Article du 18/06/2004

A l'approche de son 38e Congrès, la Fédération des Sem expose ses projets et ses ambitions

La Fédération des Sem vient de comment les « trois grands événements (qui) marqueront (sa) vie » au cours des prochains mois : le 38e Congrès de Bordeaux, Conférence des Sem d'outre-mer en Guyane et la remise des Sem d'Or. Le 38e Congrès des Sem, qui se déroulera cette année à Bordeaux les 12, 13 et 14 octobre, aura pour thème central : Sem, l'entreprise ...


Article du 13/04/2004

Sur les 200 projets de création de Sem, plus de la moitié touchent au tourisme

Sur les 200 projets de création de sociétés d’économie mixte (sem) recensés par la Fédération nationale des Sem (FNSEM), plus de la moitié (105) touchent au tourisme, à la culture et aux loisirs, démontrant la nécessité pour les élus locaux de s'appuyer sur une structure performante pour développer leur territoire. Mais d'autres grands enjeux commencent ...


Article du 16/02/2004

Les SEM peuvent être éligibles aux financements structurels, sous conditions

Une instruction (1) du Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) précise les conditions d’éligibilité des sociétés d’économie mixte (SEM) aux financements des fonds structurels 2000- 2006. Depuis les premières générations de programmes des fonds structurels communautaires, les sociétés d’économie mixte (SEM) bénéficient ...


Article du 09/10/2003

Les sociétés d'économie mixte (SEM) estiment que la décentralisation leur ouvrira de nouveaux secteurs

Les élus chargés des sociétés d'économie mixte (SEM), réunis en congrès à Nantes, espèrent que la décentralisation ouvrira de nouveaux secteurs à cette formule, dans laquelle les collectivités sont majoritaires aux côtés de partenaires privés. Quelque 200 nouvelles SEM pourraient éclore notamment dans les secteurs de la santé, des aéroports ou encore ...


Article du 08/10/2003

Le congrès des sociétés d'économie mixte (SEM) se penche sur les futurs transferts de compétences

Le 37e Congrès des sociétés d'économie mixte (SEM) a débuté mardi à Nantes, où les responsables des quelque 1 200 entités doivent étudier pendant deux jours les nouveaux transferts de compétences aux collectivités prévus par la future loi de décentralisation. La Fédération des SEM estime que les secteurs des communications électroniques, de la santé ...


Article du 08/11/2002

En Europe, même lorsque la loi ne les y oblige pas, les collectivités locales gardent souvent la majorité du capital des sociétés d'économie mixte

En moins de cinq ans, le nombre de sociétés d’économie mixte locale (SEM) en Europe a doublé, révèle une étude réalisée par Dexia-Crédit local pour la Fédération nationale des SEM (FNSEM) (voir lien ci-contre). Présentée lors de la 5e Conférence européenne des entreprises publiques locales qui se tenait à Bruxelles, elle montre que si le nombre d'entreprises ...


Article du 22/10/2002

Les Sem se disent «prêtes pour répondre aux nouveaux enjeux européens et de la décentralisation»

La 36e édition du Congrès national des Sem (sociétés d'économie mixte) s'est tenue du 15 au 17 octobre 2002 au Centre des Congrès du Parc Chanot (Marseille). Selon un communiqué publié à l’issue de ce congrès, celui-ci a été «l'occasion d'affirmer la solution Sem comme une solution d'avenir pour les services d'intérêt général, dans un contexte profondément ...


Article du 20/09/2002

Le palmarès des Sem d'or 2002

Seize sociétés d'économie mixte (Sem) étaient sélectionnées pour l’édition 2002 des Sem d’or, concours destiné à illustrer leur valeur ajoutée en tant qu’entreprises des collectivités locales. Le palmarès 2002, annoncé le 18 septembre à Paris, distingue : - la Semis pour la restructuration du quartier ancien de l’Arc de Triomphe à Saintes ; - Rouen ...


Article du 26/06/2002

« Les sociétés d'économie mixte ont vocation à accompagner les collectivités locales dans leurs nouvelles compétences», estime Christian Poncelet

Recevant le président du Sénat Christian Poncelet pour un déjeuner-débat avec 150 participants sur «l'acte II de la décentralisation, les priorités et les perspectives des sociétés d'économie mixte», le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte Loïc Le Masne s'est exprimé sur la nouvelle réforme des sociétés d'économie mixte ...


Article du 11/06/2002

Le 36ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) se penchera sur les « services d’intérêt général »

Le 36ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) se tiendra du 15 au 17 octobre prochain à Marseille sur le thème « Les sem, une solution d’avenir pour les services d’intérêt général ». « L'Europe est sans aucun doute une nouvelle frontière pour les Sem », disent les responsables de la FNSEM, présidée par Loïc Le Masne. ...


Article du 21/03/2002

Les sociétés d’économie mixte pourraient représenter la société civile, estime le président du Conseil économique et social

Recevant mardi le président du Conseil économique et social (CES) Jacques Dermagne pour un déjeuner-débat avec 150 participants sur la représentation de la société civile au sein du CES, le président de la Fédération nationale des Sem (FNSEM), Loïc Le Masne, s'est exprimé sur la capacité des sociétés d'économie mixte (SEM) à contribuer à "faire entendre, ...


Article du 03/01/2002

Le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML) publié au Journal officiel

Le Journal officiel publie ce 3 janvier la loi modernisant le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML). Ce texte, d'origine sénatoriale, assouplit le statut des SEM locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. Il ouvre notamment aux collectivités locales la possibilité de ...


Article du 21/12/2001

Le Parlement adopte la modernisation les sociétés d'économie mixte

Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. Le Sénat a voté à son tour, à l'unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), adoptées à l'unanimité ...


Article du 13/12/2001

Sociétés d'économie mixte locales : adoption à l'Assemblée nationale du texte de la commission mixte paritaire

Les députés ont voté mercredi à l'unanimité la proposition de loi modernisant le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML), dans la version adoptée la veille par la commission mixte paritaire (CMP). Ce texte, d'origine sénatoriale, assouplit le statut des SEM locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales ...


Article du 03/12/2001

Economie mixte : une commission mixte paritaire se réunira sur les points en discussion

Après l'adoption par les députés, en seconde lecture, jeudi dernier, de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des Sem (sociétés d'économie mixte), une commission mixte paritaire députés-sénateurs se réunira prochainement sur les points n'ayant pas été votés conformes par les deux Assemblées. Il s'agit notamment du retour à la limitation ...


Article du 30/11/2001

Les députés adoptent la proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte (SEM) locales

L'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture, à la quasi-unanimité, une proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte (SEM) locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. La proposition d'origine sénatoriale, mais qui avait été déposée dans les mêmes ...


Article du 27/11/2001

La Commission des lois de l'Assemblée nationale propose de permettre aux collectivités locales de détenir jusqu'à 90 % du capital d'une société d'économie mixte, contre 80 % aujourd'hui

Les députés examineront demain 28 novembre, en seconde lecture, la proposition de loi sur le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML). Dans son rapport de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jacky Darne rappelle que ce texte émanant du Sénat a été déposé dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et inscrit à l'ordre du ...


Article du 22/10/2001

Proposition de loi sur les Sem : les dispositions définitivement adoptées

Adoptée en seconde lecture et à l'unanimité par le Sénat la semaine dernière, la proposition de loi portant sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte (Sem) est entrée dans sa dernière ligne droite. Elle confirme ainsi le contexte consensuel qui a entouré sa conception, entre députés, sénateurs, gouvernement et Fédération nationale ...


Article du 18/10/2001

Les sénateurs proposent de maintenir les seuils actuels de participation des collectivités territoriales au capital social des sociétés d'économie mixte (SEM)

Les sénateurs ont adopté hier en seconde lecture la proposition de loi commune Sénat-Assemblée nationale sur les sociétés d'économie mixte (SEM). Le texte a pour objectif de donner aux SEM les moyens de contribuer au développement économique local, tout en rendant plus transparentes les relations qu'elles entretiennent avec les collectivités territoriales. Selon ...


Article du 04/10/2001

Le Congrès des SEM recherche " l'équilibre entre concurrence et cohésion sociale et territoriale ".

La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) tient congrès jusqu'à demain à Grenoble sur le thème de la " recherche de l'équilibre entre concurrence et cohésion sociale et territoriale ". Le mouvement des Sem compte 1255 sociétés dans les activités de l'aménagement, l'immobilier, le développement économique, les services, les déplacements, ...


Article du 12/09/2001

Les "Sem d'or" attribués en 2001

Quatre sociétés d'économie mixte (Sem) ont été récompensées par les "Sem d'or". Il s'agit, dans les catégories suivantes, de : - Aménagement : Sem d'or : SEDHS (Haute-Savoie) pour l'intégration d'un service environnement dans la Sem ; mention spéciale : Espace Développement (Morbihan) pour le développement et la restructuration du port du Crouesty. - ...


Article du 04/07/2001

La Fédération nationale fait le point sur sa proposition de loi

Lors de la rencontre nationale des sociétés d'économie mixte (SEM), organisée hier mardi 3 juillet à Paris, Jacky Darne, député du Rhône et rapporteur de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales adoptée par l'Assemblée nationale le 27 juin dernier, a fait le point sur ce texte commun aux députés et ...


Article du 14/06/2001

La proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales sera examinée le 21 juin par les députés

La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné hier 13 juin la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales. Le texte devrait être discuté par les députés le 21 juin. Le texte pourrait ainsi être examiné en deuxième lecture du Sénat fin juin - sa première lecture ayant eu lieu le 21 novembre dernier. ...


Article du 29/05/2001

La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi de modernisation du statut des SEM

L'Assemblée nationale devrait être saisie, le 21 juin prochain, de la proposition de loi de modernisation des sociétés d'économie mixte (SEM). C'est du moins ce que croit savoir la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), auditionnée le 23 mai par Jacky Darne, rapporteur de la proposition de loi. La FNSEM a plus particulièrement ...


Article du 18/05/2001

Statut des sociétés d'économie mixte locales Le projet de loi sera débattu le 21 juin par les députés

La Fédération des sociétés d'économie mixte signale que l'examen de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales par la Commission des lois de l'Assemblée nationale devrait débuter le mercredi 13 juin 2001 pour être débattue dans l'hémicycle le 21 juin 2001. Le texte serait examiné en deuxième lecture du ...


Article du 20/03/2001

L'annuaire des SEM 2001 est paru

Réalisé et édité par la Fédération des sociétés d’économie mixte (FNSEM), l’annuaire 2001 des SEM vient de paraître. Il répertorie les 1 255 sociétés existantes à ce jour dans les trois secteurs d’activité : aménagement, immobilier et services selon un classement géographique (région, département, ville, nom de la société). Chaque ...


Article du 20/11/2000

La proposition de loi commune Sénat-Assemblée sur les SEML clarifie le dispositif actuel et renforce la sécurité juridique des élus

La superposition de divers textes et la «judiciarisation» croissante de la société française : telles sont selon ses auteurs - sénateurs et députés de divers groupes politiques - les raisons pour lesquelles ils ont déposé leur proposition de loi «tendant à moderniser le statut des sociétés d’économie mixte locales» (SEML). Déposé dans les mêmes ...



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