Édition du 23  avril 2014


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Travail du dimanche : vers un changement de cap du gouvernement ?

Si Laurent Fabius a gardé, dans le nouveau gouvernement, le portefeuille des Affaires étrangères, il a aussi récupéré celui du Tourisme, auparavant détenu par Sylvia Pinel. C’est à ce titre qu’il s’est exprimé hier sur la question du travail du dimanche, qui a fait l’objet ces derniers mois, on s’en souvient, d’un véritable feuilleton à rebondissements (lire Maire info des 30 septembre et décembre 2013, 2 janvier, 13 février et 10 mars 2014). Le moins que l’on puisse dire est que Laurent Fabius a jeté un pavé dans la mare, puisqu’il s’est dit favorable à l’ouverture des magasins le dimanche, jugeant même celle-ci « indispensable » au développement du tourisme, secteur « absolument central » en France. Cette position n’était pas, jusqu’à présent, celle que défendait le gouvernement.
Rappelons qu’après de multiples passes d’armes, notamment dans le secteur du bricolage, entre grandes enseignes et syndicats, le gouvernement a autorisé l’ouverture dominicale dans ce secteur jusqu’au 1er juillet 2015. Ce décret avait d’abord été suspendu par le Conseil d’État, avant d’être rétabli le 8 mars dernier. Entretemps, le rapport commandé à l’ancien patron de La Poste, Jean-Claude Bailly, avait recommandé un certain nombre de solutions, dont l’augmentation du nombre de « dimanches du maire », la suppression des Puce (périmètres d’usage commercial exceptionnel) et la création de nouveaux « périmètres d’animation concertés commerciaux ». Le gouvernement a promis qu’un nouveau projet de loi verrait le jour avant la fin de l’année 2014.
La position du ministre des Affaires étrangères s’appuie sur la volonté de développer le tourisme : « Il y a une certitude », a-t-il affirmé hier sur RTL, « c'est que le touriste qui vient le dimanche et trouve un magasin qui est fermé, il ne revient pas le jeudi. (…) Pour les touristes, il faut qu'il y ait une ouverture, compensée bien sûr pour les salariés. »
Laurent Fabius a fait preuve dans ses propos de beaucoup de volontarisme, ce qui laisse à penser que la décision est prise : « Il faut modifier un certain nombre de dispositions, j’y suis favorable, je vais m’en occuper ».
Le même jour, un sondage OpinionWay indiquait que 33 % des salariés seulement se diraient prêts à travailler le dimanche, et encore, « occasionnellement » et à condition d’être payés double.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  avril 2014

  • Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)


    Lire le JO  

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