Édition du 18  février 2015


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Projet de loi Macron : le gouvernement choisit le passage en force

Le vote du projet de loi Macron à l’Assemblée nationale n’a finalement pas eu lieu, hier : estimant que le risque était trop important de ne pas réussir à obtenir une majorité, le gouvernement a choisi d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote.
Jusqu’au bout, le Premier ministre a fait ses calculs. Mais alors qu’une partie des députés du Parti socialiste – le groupe baptisé les « frondeurs » – avait annoncé son intention de voter le texte, que les députés Front de gauche et presque tous les écologistes avaient fait de même, la marge de manœuvre du gouvernement apparaissait extrêmement restreinte. À toutes fins utiles, le président de la République a donc convoqué un Conseil des ministres extraordinaire à 14h30, comme l’exige la Constitution, pour autoriser le Premier ministre à utiliser le 49.3 et à engager la responsabilité du gouvernement. Après d’ultimes tractations, Manuel Valls est finalement monté à la tribune de l’Assemblée peu avant 16h30 pour annoncer qu’il engageait la responsabilité du gouvernement.
Lorsqu’un gouvernement engage cette procédure, l’opposition dépose en général une motion de censure, qu’elle propose au vote. De deux choses l’une : ou la motion de censure est rejetée, et dans ce cas le gouvernement reste en place et le texte est adopté. Ou la motion de censure est adoptée et le gouvernement est renversé.
Aussitôt la décision de Manuel Valls annoncée, l’UMP et l’UDI ont annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui sera débattue et votée demain. Les députés du Front de gauche ont d’ores et déjà annoncé qu’ils voteraient cette motion de censure. Mais il n’y a aucune probabilité que le gouvernement soit renversé, les « frondeurs » n’étant pas prêts à voter son renversement.
Il y a donc tout lieu de penser que le projet de loi sera adopté en première lecture et que le gouvernement restera en place, même s’il sortira politiquement affaibli de cette séquence. Reste à savoir si, pour tirer les conséquences de cet affaiblissement, le président de la République et le Premier ministre choisiront la voie du remaniement ministériel.
Le texte va maintenant être débattu au Sénat. Son président, Gérard Larcher, s’est exprimé ce matin par voie de communiqué pour souligner que le Sénat a « une responsabilité particulière » dans cette affaire et qu’il va proposer « des améliorations concrètes » au texte. Pour éviter que « toutes les formations politiques républicaines soient discrédités », écrit Gérard Larcher, il est indispensable « d’apporter des réponses » aux Français, qui, estime-t-il, mesureront à cette occasion « le caractère essentiel » de l’existence du Sénat.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  février 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 janvier 2015 portant ouverture du concours de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord (session 2015)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 janvier 2015 portant ouverture des concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Gard


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 février 2015 portant modification de l'arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Brest (Finistère) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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