Édition du 4 juin 2018


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Fisac : ouverture de l'édition 2018 de l'appel à projets

Bercy a dévoilé les priorités thématiques de l’édition 2018 de l’appel à projets du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Comme chaque année, il est possible pour les communes de déposer un dossier de candidature au titre d’une opération individuelle en milieu rural (OIMR) pour aider « les entreprises installées ou devant s’installer dans les centres-bourgs des communes de moins de 3 000 habitants à apporter de nouveaux services à la population locale par la création d’activités nouvelles ou par la modernisation de celles déjà existantes ».
Autre possibilité : une commune, un EPCI, une chambre de commerce et d’industrie (CCI), une chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) et/ou une SEM locale peuvent déposer une demande de financement au titre d’une opération collective (OC) en milieux rural et urbain dans le but de « maintenir ou renforcer le tissu des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité. »
Concernant les opérations individuelles en zones rurales, le ministère de l’Économie privilégiera les dossiers permettant « la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales, du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ou encore des stations-services qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune ». Une « attention particulière » est donc apportée aux projets des collectivités de moins de 3 000 habitants qui favorisent « le maintien et le développement de leurs activités de proximité sur le territoire ».
Pour ce qui est des opérations collectives, Bercy manifeste sa préférence pour les dossiers ayant pour thème « l’ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale (conseils, diagnostics, accompagnements des commerçants, interventions de managers de centre-ville…) » et qui favorisent « le développement de l’usage des outils numériques par les commerçants et les artisans » et « la modernisation, la diversification, l’accessibilité ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes ».
Dans les deux cas, pour prétendre à un financement, le dossier de candidature au Fisac doit répondre à au moins l’une des priorités indiquées dans le cahier des charges.
Ce dernier précise que les zones géographiques privilégiées sont les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) et les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l’État au titre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT).
Les candidats à l’appel à projets peuvent déposer leur dossier auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) au plus tard le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles en milieu rural et jusqu’au 31 janvier 2019 pour les opérations collectives. Les crédits seront attribués aux collectivités et aux entreprises bénéficiaires en 2019.
Ludovic Galtier
Consulter l’appel à projets
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Édition du 4 juin 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juin 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme TAGAND (Anne)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme


    Lire le JO  

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