Édition du 7 mars 2016


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Emmanuel Macron souhaite que la réforme des pôles de compétitivité aboutisse en juin

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a indiqué, vendredi à l’occasion des célébrations du dixième anniversaire des pôles de compétitivité à Bercy, qu'il souhaitait que la réforme de ce dispositif aboutisse en juin prochain.
Annoncé en début d’année, la refonte du système doit permettre aux pôles de s'adapter notamment aux contraintes budgétaires et à « la réforme territoriale qui fait des régions les chefs de file du développement économique », a rappelé Emmanuel Macron. Ce bilan de leur action serait, selon lui, nécessaire pour « généraliser ce qui a été bien fait » et tirer « les conséquences de ce qui a été raté ». « Cela évite cette espèce de chorégraphie permanente de l'action publique dans laquelle nous sommes plongés qui consiste à ne jamais regarder ce qui a été fait et à toujours penser qu'on va réinventer des bonnes idées tout seuls », a-t-il souligné.
Si l'évaluation individuelle des performances de chaque pôle doit se terminer fin mai, les conclusions ne conduiront pas à retirer des labels à certains pôles, a assuré le ministre. « Le contenu de la réforme sera guidé par trois principes : la consolidation, la lisibilité et la proximité », a détaillé Emmanuel Macron. Les 71 pôles de compétitivité actuels « doivent se mettre en cohérence » avec les neuf solutions de la Nouvelle France industrielle, a-t-il prévenu.
Au total, en 10 ans, ce sont 1 600 projets collaboratifs de recherche, portés par les pôles de compétitivité, qui ont bénéficié du soutien financier de l'Etat via le Fonds unique interministériel. Ces projets représentent un montant total de dépenses de recherche et développement (R&D) de près de 6,8 milliards d'euros, cofinancés par l'Etat à hauteur de 24 %, par les collectivités à hauteur de 16 % et par les entreprises pour les 60 % restants.
En parallèle, une évaluation économique conduite par France Stratégie sur la politique des pôles est en cours. Dans une note d’étape, publiée également vendredi, elle a présenté une synthèse de ce travail mais dont les résultats sont « encore provisoires ».
Reste que ceux-ci mettraient en évidence l’effet positif des pôles de compétitivité sur les dépenses de R&D avec « un effet de levier des aides publiques ». En effet, les entreprises des pôles accroîteraient l’autofinancement de leurs activités de R&D « au-delà des aides publiques à la R&D perçues ». Ainsi, lorsqu’une entreprise recevait en moyenne 103 000 euros d’aides publiques en 2012, elle accroissait ses propres dépenses de recherche de 474 000 euros la même année. Au total, les entreprises des pôles auraient consacré en moyenne 691 000 euros de plus à leurs activités de R&D en 2012 que les entreprises restées hors des pôles.
L’effet se ferait également sentir de « manière croissante » sur l’embauche de personnels de R&D avec, en moyenne par entreprise, 2,5 personnes supplémentairess en 2007 et 6,5 personnes en 2012. Un effet positif aussi perceptible sur le nombre de brevets déposés à partir de 2010 puisqu'en 2012, deux brevets supplémentaires par entreprise membre des pôles étaient en moyenne déposés. L’appartenance aux pôles a été, en outre, bénéfique très tôt aux activités de R&D des PME alors qu’elle serait en revanche plus tardif pour les ETI et les grandes entreprises.
A.W. (avec Afp)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mars 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014


    Lire le JO  

  • Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif)


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