Édition du 24  février 2015


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Elus et fédération des travaux publics réclament des Assises de l'investissement public local

L'Association des maires de France (AMF), celle des régions (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), associées à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont réclamé ensemble hier « la tenue, dans les plus brefs délais, d’Assises de l'investissement public local ». Dans un communiqué commun, les trois associations d’élus et la FNTP « alertent collectivement et solennellement le gouvernement sur l'urgence de soutenir l'investissement public local pour faire repartir la croissance et l’emploi ».
Les signataires rappellent que « l’investissement public est principalement porté par les collectivités locales, qui en réalisent 70% » et affirment que celui-ci « est aujourd’hui gravement menacé par la réduction drastique des dotations versées par l’Etat, avec pour conséquence immédiate un risque de disparition d’une partie importante du tissu des PME du secteur des travaux publics ». Elus et responsables des travaux publics avancent leurs chiffres : les 28 milliards d’euros de baisse cumulée des dotations d’ici 2017 pourraient se traduire par la disparition de 60 000 emplois d’ici 2017 dans le secteur des travaux publics. Selon les signataires, « 8 000 emplois ont été détruits dans cette branche en 2014, en raison d'une chute de 30 % des commandes ».
Le communiqué souligne aussi que « l’investissement public local est un moteur de la croissance nationale ». « Pour éviter (son) effondrement et la disparition de plusieurs dizaines de milliers d’emplois », l'AMF, l'ADF, l'ARF et la FNTP demandent donc au gouvernement la tenue d’Assises de l’investissement public local. « Celles-ci devront traiter en priorité des ressources financières des collectivités locales, du renforcement du lien entre leurs compétences et les ressources dont elles disposent et des mesures d’urgence à prendre pour soutenir les investissements d’intérêt général qu’elles portent », précise le communiqué.
Cette demande relaye celle faite à la fin de l’année dernière par le président de l’AMF, François Baroin, qui réclamait alors au Premier ministre la « tenue en urgence d’une conférence de l’investissement public local ». Ce sujet sera sans nul doute au centre du rendez-vous fixé entre Manuel Valls et une délégation de l'AMF le 5 mars prochain.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  février 2015

  • Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait


    Lire le JO  

  • Arrêté du 16 février 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2015


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 février 2015 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)


    Lire le JO  

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