Édition du 12  janvier 2016


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Contrats de plan : plus de 30 milliards d'euros injectés dans l'économie régionale d'ici 2020

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié le 7 janvier une note révélant que plus de 30 milliards d’euros seront injectés d’ici 2020 dans l’économie régionale grâce aux contrats de plan Etat-Région (CPER) : 14,3 milliards d’euros de l’Etat, 15,2 milliards des régions et 900 millions des collectivités infrarégionales signataires. Des contrats qui viennent d’être signés l’an passé en tenant compte des périmètres des anciennes régions…
Loin devant, l’Île-de-France concentre près d’un quart des engagements financiers, avec 7,33 milliards d’euros. Suivent derrière, le Nord-Pas-de-Calais-Picardie avec 2,94 milliards d’euros et l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes avec 2,81 milliards d’euros. En queue de peloton, on trouve le Centre-Val de Loire (831 millions d’euros), les Pays de la Loire (808 millions d’euros) et la Corse (158 millions d’euros). Les cinq territoires ultramarins bénéficient quant à eux d’une enveloppe de 1,9 milliard d’euros.
Si la répartition interne des crédits alloués est la plupart du temps équilibrée, trois nouvelles grandes régions révèlent de grandes disparités en leur sein. Les enveloppes du Nord-Pas-de-Calais (2,2 milliards d’euros), de Rhône-Alpes (1,9 milliard) et d’Aquitaine (1,4 milliard) sont ainsi près de trois à quatre fois supérieures à celles de Picardie (775 millions d’euros), d’Auvergne (562 millions) et du Limousin (442 millions).
La priorité d’investissement de ces contrats reste le transport pour lequel la moitié des engagements financiers sera mobilisée (soit 15,2 milliards d’euros). Un domaine qui est « aussi le plus important en termes d’impact sur l’emploi », indique le CGET. « Les projets visent à moderniser les infrastructures et à améliorer la desserte des territoires dans une logique de mobilité multimodale : opérations routières, ferroviaires, fluviales et portuaires. Les circulations douces sont également encouragées », détaille la note. Rien qu’en Île-de-France, l’État et la Région mobilisent 4,5 milliards d’euros pour les transports collectifs au titre du Nouveau Grand Paris des transports.
Pour le reste, les CPER prévoient de consacrer 5,6 milliards d’euros à la transition écologique et énergétique grâce au développement durable et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (prévention des risques naturels, reconquête de la biodiversité, développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire…) et 3,5 milliards à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation avec la création d’équipements modernes et compétitifs, la réhabilitation de l’immobilier universitaire mais aussi la construction et la rénovation de logements étudiants.
Par ailleurs, un peu moins de 1 milliard d’euros seront consacrés au numérique afin de résorber notamment des zones blanches de téléphonie mobile, 500 millions d’euros seront destinés à des programmes d’orientation, de formation et d’insertion pour les publics les plus fragilisés sur le marché du travail et, enfin, 400 millions d’euros iront aux filières d’avenir et l’usine du futur.
Le volet territorial réservera 4,6 milliards d’euros pour les territoires infrarégionaux dont environ 600 millions d’euros du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Pour les plus vulnérables (territoires en mutation socio-économique, quartiers prioritaires de la politique de la ville, territoires périurbains et ruraux fragiles…) sont prévus « un appui à l’ingénierie territoriale et foncière, le développement de l’offre et de l’accessibilité physique et numérique des services au public ainsi que des équipements collectifs de nature à renforcer les fonctions de centralité des bourgs et petites villes », précise le CGET.
A noter qu’une enveloppe de 1,4 milliard d’euros est consacrée à la mise en œuvre de plans d’action au profit des massifs de montagne, les bassins fluviaux ainsi qu’à la vallée de la Seine.

Télécharger l'étude sur les CPER.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 décembre 2015 portant ouverture du concours de recrutement d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion du département de l'Eure


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination d'une directrice à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


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