Édition du 23  octobre 2014


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CCI : 713 millions en moins et des centaines d'équipements menacés de fermeture

C’est une carte impressionnante qu’a réalisée CCI France, l’établissement fédérateur des chambres de commerce et d’industrie, au lendemain du vote d’une ponction de 713 millions d’euros sur leurs ressources : il s’agit de la « carte de la casse territoriale », où sont représentés les quelque 300 équipements menacés de disparition par cette mesure.
Vendredi dernier déjà, l’Assemblée nationale avait adopté le principe d’une ponction sur le budget des CCI, mais en l’allégeant un peu par rapport aux souhaits du gouvernement. Celui-ci souhaitait une cure de 713 millions d’euros, soit 500 millions prélevés sur les fonds de roulement des CCI, plus 213 millions correspondant à une baisse de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE). Mais vendredi, les députés avaient fait passer cette baisse de 213 à 69 millions d’euros – un petit bol d’air pour les CCI. Las, le gouvernement est revenu à la charge lundi soir, en utilisant une petite astuce de procédure appelée « deuxième délibération » : dans une Assemblée ne comptant plus que 21 députés, le secrétaire d’État au Budget a représenté son amendement et l’a fait, cette fois, adopter : la baisse de la TACVAE est repassée à 213 millions d’euros, et la ponction sur les CCI représenterait bien, en cas d’adoption définitive du projet de loi de finances, 713 millions.
Depuis que la mesure a été annoncée dans le PLF, les CCI font leurs calculs. Elles estiment que 6 000 emplois pourraient disparaître sur les 26 000 salariés des chambres de commerce et d’industrie ; et que la baisse massive de leurs budgets entraînerait la fermeture de plusieurs antennes, ainsi que de nombreux équipements financés par les CCI. Ce sont ces fermetures potentielles qui sont représentées sur la carte.
Les CCI gèrent en effet directement beaucoup d’équipements au cœur des territoires, notamment des aéroports locaux, des ports de pêche ou des bases fluviales, ainsi que plusieurs dizaines de centres de formation, notamment pour les apprentis. C’est sur tous ces équipements que les CCI devraient sans doute réduire la voilure. Des aérodromes comme ceux de Moulins, Albi, Bergerac, Brive, Nevers, Châteauroux, Besançon seraient menacés dans leur existence. D’importants travaux d’investissements ne pourraient être menés dans des ports maritimes ou fluviaux comme ceux de Morlaix, Saint-Jean-de-Luz, Valence, Mulhouse. La carte montre aussi les nombreux CFA (centres de formation des apprentis) condamnés à une « probable fermeture », de Carcassonne à Beauvais en passant par Nîmes, Maubeuge, Saint-Malo, Guéret ou Cagnes-sur-Mer.
L’examen de cette carte montre sans conteste que la baisse drastique des ressources des CCI va être un bien mauvais coup porté à l’attractivité des territoires.

Accéder à la « carte de la casse territoriale » des CCI.
Édition du 23  octobre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 23  octobre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Andainette (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-1224 du 21 octobre 2014 relatif au reversement aux régions d'un montant représentatif des frais d'assiette, de recouvrement, de non-valeurs et de dégrèvement dus par les redevables de la taxe d'habitation


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs


    Lire le JO  

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