Édition du 22  octobre 2015


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Agence nationale de développement économique des territoires : c'est parti !

A l’occasion de son déplacement à La Courneuve, mardi, François Hollande a acté la création de l’agence nationale de développement économique des territoires. Annoncée en février dernier suite aux attentats de Paris (lire Maire info du 6 février), la structure – baptisée France entrepreneur - est censée relancer l’activité dans les quartiers en difficulté et, plus généralement, dans les territoires (ruraux et urbains) « fragiles » économiquement. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale qui ont été sélectionnées vivraient 11,5 millions de personnes, selon l’Elysée, devant faire face à un chômage qui y est particulièrement élevé.
« Il n’y a pas de quartier perdu dans la République. Il n’y a pas une France périphérique. […] Réaliser l’égalité, c’est assurer dans tous les territoires les moyens du développement économique », a déclaré le président de la République lors de son discours dans une pépinière d’entreprises implantée dans la cité des 4 000, à La Courneuve.
Cette agence, qui se déploiera « progressivement » à partir de janvier 2016, aura pour objectif de multiplier par quatre les créations d’entreprises dans ces territoires, en palliant le manque d’accompagnement existant, afin de « porter leur part de 5 à 20 %, comme le reste du territoire ». Car, si ces quartiers voient naître deux fois plus d’entreprises que la moyenne nationale, elles sont également deux fois plus à disparaitre au bout de trois ans, selon l’Elysée. « D’ici 2017, 10 000 entrepreneurs seront identifiés et appuyés pour leur premier recrutement », a avancé ainsi François Hollande. Pour y parvenir, l’agence favorisera les créations d’entreprises « plus pérennes » et « créatrices d’emploi » tout en aidant au développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME).
« L’idée n’est pas de créer un acteur de plus mais de mutualiser, de rationaliser les moyens et d’harmoniser les pratiques des acteurs existants », rappelle l’Elysée. Les moyens déployés par la Banque publique d’investissement (BPI) et la Caisse des dépôts seront, notamment, fédérés. Présidée par le franco-syrien Mohed Altrad, président du groupe éponyme spécialisé dans le matériel pour le bâtiment, France entrepreneur associera des entrepreneurs et des représentants des territoires. Elle sera déclinée en comités régionaux et composée d’une trentaine de personnes qui « mettront en réseau les organisations existantes ».
Sur la question des moyens, l’agence France entrepreneur sera dotée de 60 millions d’euros de crédits en intervention auxquels s’ajouteraient 50 millions d’euros débloqués au titre du programme d’investissement d’avenir. En février, le chef de l’Etat avait précisé que tout cela se ferait à financement constant. « Les fonds existent, pas besoin d’en rajouter », avait-il indiqué.
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  octobre 2015

  • Premier ministre

    Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges régionaux « Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon », « Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées », « Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes »


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  • Décret n° 2015-1316 du 20 octobre 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 103 », sis à Haynecourt et Sancourt (59), Epinoy et Sauchy-Lestrée (62), et d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Gonio Homer », sis à Epinoy (62), reconnus inutiles par le ministère de la défense


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 octobre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 24 octobre 2015 à 20 heures avec le GFC Ajaccio


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  • Premier ministre

    Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire


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  • Premier ministre

    Décret du 21 octobre 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire


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  • Premier ministre

    Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire


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