Développement économique

Article du 06/01/2017

Emploi : les disparités régionales se creusent

En matière d’emploi et de chômage, les disparités territoriales françaises sont bien réelles. Cohabitent ainsi des ensembles régionaux dynamiques et d’autres structurellement en difficulté. A ce premier niveau de disparités s’en superpose un second, à l’échelle ...


Article du 23/11/2016

Exposition universelle 2025 : la France « officiellement » candidate

François Hollande a présenté « officiellement » hier la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025, dans un courrier adressé au secrétariat général du Bureau international des expositions. Cette exposition se tiendrait du 1er mai au 30 octobre 2025 en Ile-de-France ...


Article du 02/11/2016

Protection des noms des collectivités : les mesures de la loi Hamon ont porté leurs fruits

« L’impact global » de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon, « demeure faible », révèle un rapport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Dans leur rapport d’information rendu public la semaine dernière, les ...


Article du 26/07/2016

Le gouvernement étend le label French Tech à 21 territoires

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, et la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, ont annoncé hier à Laval qu'une vingtaine de territoires allaient bénéficier du label French Tech, en plus des 13 métropoles qui bénéficient déjà de ce dispositif ...


Article du 19/05/2016

Neuf ou dix pôles de compétitivité coordonnés par l'Etat, les autres gérés par les régions

Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, a indiqué hier devant l'Assemblée nationale que la gestion des pôles de compétitivité serait confiée aux régions, mais que neuf à dix d'entre eux seront « coordonnés par l'État ». « Aucun pôle ...


Article du 07/03/2016

Emmanuel Macron souhaite que la réforme des pôles de compétitivité aboutisse en juin

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a indiqué, vendredi à l’occasion des célébrations du dixième anniversaire des pôles de compétitivité à Bercy, qu'il souhaitait que la réforme de ce dispositif aboutisse en juin prochain. Annoncé en début d’année, ...


Article du 29/02/2016

Privatisation des aéroports de Nice et Lyon : les collectivités reçues par Emmanuel Macron

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, rencontrera demain et après-demain les collectivités et les chambres de commerce actionnaires des aéroports de Nice et de Lyon, en vue de l'adoption des cahiers des charges et du lancement des appels d'offres pour la cession des parts détenues par l'Etat. Selon ...


Article du 25/01/2016

Un appel à projets pour développer les « Réseaux thématiques French Tech »

Le ministère de l’Economie a lancé le 19 janvier un appel à projets autour des « réseaux thématiques French Tech ». Ce dispositif vise à compléter celui des métropoles French Tech, qui a vu la labellisation de 13 métropoles en 2014-2015. Porté par des collectivités, ...


Article du 12/01/2016

Contrats de plan : plus de 30 milliards d’euros injectés dans l’économie régionale d’ici 2020

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié le 7 janvier une note révélant que plus de 30 milliards d’euros seront injectés d’ici 2020 dans l’économie régionale grâce aux contrats de plan Etat-Région (CPER) : 14,3 ...


Article du 06/01/2016

Les pôles de compétitivité seront bientôt réformés

À l’occasion des dix ans des pôles de compétitivité, une réforme sera engagée au cours du premier semestre 2016 lors d’une « grande manifestation » a annoncé le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, ce lundi 4 janvier lors du premier Conseil des ministres de l’année. ...


Article du 22/10/2015

Agence nationale de développement économique des territoires : c’est parti !

A l’occasion de son déplacement à La Courneuve, mardi, François Hollande a acté la création de l’agence nationale de développement économique des territoires. Annoncée en février dernier suite aux attentats de Paris (lire Maire info du 6 février), la structure – ...


Article du 24/09/2015

Ouverture des commerces le dimanche : le décret est paru

C’était un texte forcément très attendu par les maires : le décret d’application de la loi Macron fixant les critères permettant de délimiter les zones où le travail dominical est désormais autorisé est paru ce matin au Journal officiel (décret n°2015-1173 du 23 septembre ...


Article du 07/09/2015

Zones touristiques internationales : Anne Hidalgo dénonce le « dirigisme » de l’État

Anne Hidalgo, la maire de Paris, n’a pas apprécié la façon dont le dossier de l’ouverture dominicale des commerces dans les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) a été traité dans la capitale. Elle l’a écrit directement au ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, ...


Article du 07/07/2015

Quels modèles de croissance pour les pôles métropolitains ?

Quatre ans après leur création par la loi RCT de décembre 2010, les pôles métropolitains étaient réunis hier à Lyon pour leur cinquième journée nationale. Dans le contexte actuel de réforme territoriale, les quelque 400 participants étaient notamment appelés à ...


Article du 04/06/2015

Protection des noms de collectivités : premier décret d’application

Le décret est paru hier au Journal officiel et entre en vigueur 24 h plus tard. C’est donc à partir d'aujourd'hui qu'il devient possible d’adresser à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) une demande d’homologation d’indication géographique protégée ...


Article du 21/04/2015

Pôles de compétitivité : 62 nouveaux projets innovants sélectionnés

62 nouveaux projets innovants impliquant 50 pôles de compétitivité ont été sélectionnés par l’Etat hier. Neuf ministres et secrétaires d’Etat, ainsi que l’Association des régions de France, impliqués dans cette politique industrielle se sont félicités ...


Article du 01/04/2015

Développement économique des quartiers : le Medef propose la solution de l’investissement participatif

Le Medef étudie une initiative de financement participatif, ou « crowdfunding », pour favoriser le développement des entreprises dans les quartiers, a indiqué hier le président du pôle entrepreneuriat du Medef, Thibault Lanxade. « Les grandes banques de réseau ont fait des efforts et doivent ...


Article du 25/03/2015

Un guide pour aider les élus à maintenir ou développer le commerce en ville

Le Conseil du commerce de France vient de publier un guide à destination des élus pour leur présenter les actions efficaces à mener en faveur des commerces de centre-ville. Une initiative à laquelle s'est associée l’AMF, consciente de l’enjeu que représente l’activité commerciale ...


Article du 25/02/2015

Le Conseil d’État autorise définitivement l’ouverture dominicale des enseignes de bricolage

Le long et tortueux feuilleton de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche a semble-t-il trouvé son épilogue hier, avec l’avis rendu par le Conseil d’État autorisant définitivement cette pratique. Avis rendu un an après celui du même Conseil d’État… suspendant l'autorisation ...


Article du 24/02/2015

Elus et fédération des travaux publics réclament des Assises de l'investissement public local

L'Association des maires de France (AMF), celle des régions (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), associées à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont réclamé ensemble hier « la tenue, dans les plus brefs délais, d’Assises de l'investissement ...


Article du 18/02/2015

Projet de loi Macron : le gouvernement choisit le passage en force

Le vote du projet de loi Macron à l’Assemblée nationale n’a finalement pas eu lieu, hier : estimant que le risque était trop important de ne pas réussir à obtenir une majorité, le gouvernement a choisi d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Jusqu’au ...


Article du 16/02/2015

Projet de loi Macron : nouvelles règles pour le travail du dimanche et pour les jours fériés Outre-mer

Les députés ont été les premiers à expérimenter les joies du travail du dimanche : c’est en effet hier, au petit matin, qu’ils ont terminé la discussion sur le projet de loi Macron. Le principe des douze dimanches du maire a notamment été validé. Comme cela avait été ...


Article du 22/01/2015

Ouverture du dimanche, transport par autocar : des créations d’emplois attendues

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a commandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie) plusieurs études sur les retombées économiques des mesures contenues dans son projet de loi pour « libérer la croissance ...


Article du 19/01/2015

Loi Macron : les cinq dimanches du maire ne seraient plus obligatoires

La commission spéciale de l’Assemblée nationale qui travaille, depuis une semaine, sur le projet de loi sur la croissance et l’activité (projet de loi Macron), a abordé ce dimanche… la question du travail du dimanche. Des modifications importantes du texte initial ont été adoptées ...


Article du 13/01/2015

Liaison express Paris-Roissy : le gouvernement autorisé à légiférer par ordonnances

Le gouvernement pourra légiférer par ordonnances pour permettre la réalisation du projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, en vertu d'un amendement qu'il fait adopter hier par la commission spéciale sur le projet de loi Macron. Un projet tel que CDG Express ...


Article du 11/12/2014

Travail du dimanche, logement, urbanisme… les principaux points du projet de loi Macron

Le projet de loi porté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dit « projet de loi pour la croissance et l’activité », a été présenté hier en Conseil des ministres. Il sera débattu au Parlement à partir du mois de janvier. Plusieurs chapitres de ce texte ...


Article du 07/11/2014

Le FISAC devrait aider les stations-services à la place du CPDC

La suppression des aides destinées aux stations-service indépendantes sera compensée – en partie du moins – par l’augmentation des crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), a annoncé devant les députés le ministre de l’Economie, ...


Article du 23/10/2014

CCI : 713 millions en moins et des centaines d’équipements menacés de fermeture

C’est une carte impressionnante qu’a réalisée CCI France, l’établissement fédérateur des chambres de commerce et d’industrie, au lendemain du vote d’une ponction de 713 millions d’euros sur leurs ressources : il s’agit de la « carte de la casse territoriale », ...


Article du 16/10/2014

Travail le dimanche, pharmacies, développement de l’autocar : Emmanuel Macron veut « libérer » la France

Plus de travail le dimanche, plus de transports en autocar, et moins de monopole pour les professions réglementées : ce sont les grandes lignes du futur projet de loi visant à « libérer » l'économie française de ses blocages et corporatismes qui ont été présentées ...


Article du 06/06/2014

La loi sur l’entreprise, l’artisanat et le commerce définitivement adoptée

Le Sénat a approuvé à son tour hier les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce, rendant ainsi définitive l'adoption du texte. Les députés s'étaient déjà prononcés le 26 mai ...


Article du 03/06/2014

Les disparités régionales se sont creusées depuis la crise de 2008

Alors que le gouvernement s’apprête à remanier la carte des régions (lire ci-dessus), l’Insee révèle dans une étude publiée aujourd’hui que les disparités entre celles-ci n’ont fait que s’aggraver depuis la crise de 2008, enfonçant les régions du centre ...


Article du 27/05/2014

Artisanat et commerce : le texte adopté à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Elle devait statuer sur le texte issu d’une commission mixte paritaire Assemblée/Sénat. Le texte propose également d’engager une « expérimentation ...


Article du 21/05/2014

Les chambres de commerce contestent un rapport prônant leur refonte

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont contesté hier le diagnostic et les préconisations d'un rapport d'inspection ministériel qui appelle à une refonte radicale de leur réseau, à des fins d'économies budgétaires. Ce rapport de l'Inspection générale ...


Article du 19/05/2014

Investissements : Ségolène Royal souhaite la création d’un « fonds » pour soutenir les collectivités

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, est intervenue vendredi dernier lors d’un forum de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), et a tenté de rassurer les entrepreneurs sur les craintes que ceux-ci ont exprimées conjointement avec les maires (lire Maire info du 13 mai). Conséquence ...


Article du 23/04/2014

Travail du dimanche : vers un changement de cap du gouvernement ?

Si Laurent Fabius a gardé, dans le nouveau gouvernement, le portefeuille des Affaires étrangères, il a aussi récupéré celui du Tourisme, auparavant détenu par Sylvia Pinel. C’est à ce titre qu’il s’est exprimé hier sur la question du travail du dimanche, qui a fait l’objet ...


Article du 11/04/2014

Le Conseil d'Etat valide le nouveau décret sur le travail dominical dans les magasins de bricolage

Le feuilleton de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche semble toucher à sa fin. En effet, le Conseil d'Etat a rejeté hier la demande des syndicats de suspendre le décret du 7 mars autorisant l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage. Le juge des référés a estimé « ...


Article du 10/03/2014

Le travail dominical de nouveau autorisé pour les magasins de bricolage

Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche en toute légalité après la publication samedi au Journal officiel d'un nouveau décret les autorisant à déroger au repos dominical, cette fois-ci, de manière permanente. Ce décret, signé par le Premier ministre et le ministre du ...


Article du 07/03/2014

ZRR : des critères « à revoir » et des objectifs à redéfinir

Il faut revoir « au plus tôt » les critères de classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), qui posent actuellement un problème juridique et ne remplissent pas leur but de revitalisation des territoires les plus fragiles : c’est le premier bilan de la mission parlementaire d’information ...


Article du 21/02/2014

Création d’une nouvelle Compagnie nationale minière

En pleine refonte du Code minier, et alors que l’État est en train d’accorder de nouveaux permis pour l’exploitation de mines d’or ou d’argent en France, Arnaud Montebourg a annoncé ce matin la « renaissance » d’une compagnie nationale des mines. Certes, il ne s’agit pas de rouvrir ...



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