Développement économique

Article du 07/12/2012

Pour Arnaud Montebourg, les pôles de compétitivité doivent devenir des « usines à produits d'avenir »

Les pôles de compétitivité doivent se concentrer sur leurs « retombées économiques » pour devenir des « usines à produits d’avenir », plutôt que des usines à projets, ont déclaré mardi dans un communiqué conjoint Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et ...


Article du 07/11/2012

Les principales mesures du « Pacte de compétitivité »

Crédit d'impôt de 20 milliards d'euros par an à terme pour les entreprises, hausses de TVA et économies budgétaires pour le financer : Jean-Marc Ayrault a annoncé hier soir sur TF1 une série de mesures pour relancer la compétitivité, dans la foulée d’un séminaire gouvernemental sur le sujet ...


Article du 06/11/2012

Le gouvernement reprend « la quasi –totalité » des propositions du rapport Gallois

Après la publication du rapport Gallois hier, le gouvernement a tenu un séminaire ce matin sur la question de la compétitivité. Le gouvernement reprend « la quasi-totalité » des préconisations du rapport de Louis Gallois, a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui s'est exprimé devant la ...


Article du 05/11/2012

Le rapport Gallois remis aujourd'hui au gouvernement

C’est une semaine riche en annonces sur le terrain économique qui s’ouvre aujourd’hui, avec la remise ce matin au Premier ministre du rapport Gallois sur la compétitivité – remise qui sera suivie ce soir d’une intervention de Louis Gallois sur France 2 pour détailler ses propositions. Demain, le gouvernement ...


Article du 18/10/2012

La BPI sur ses rails

La Banque publique d'investissement (BPI), créée pour financer les PME prometteuses, et dont l'ambition est de contribuer à développer en France des filières d'avenir, disposera d'une force de frappe de 42 milliards d'euros et ouvrira ses portes en début d'année.Le projet de loi, présenté hier en conseil ...


Article du 15/10/2012

La nouvelle banque publique des PME françaises dévoilée mercredi

Le gouvernement dévoilera mercredi en Conseil des ministres l'architecture de la future Banque publique d'investissement (BPI), qui devrait disposer d'une « force de frappe » de 35 à 40 milliards d'euros pour financer les petites et moyennes entreprises prometteuses.Ce nouveau bras armé de la politique économique regroupera ...


Article du 11/10/2012

Les régions souhaitent confirmer leur rôle de chef de file pour le développement économique

Les régions souhaitent que l’ensemble des schémas régionaux soient prescriptifs et puissent confirmer leur position de « chef de file » auprès des autres collectivités en matière de développement économique, de transport et de recherche, ou de formation professionnelle qui « doit être ...


Article du 24/09/2012

Quelles perspectives pour les agences de développement économique ?

Le Conseil national de l’économie régionale (CNER), qui tenait son congrès les 20 et 21 septembre derniers à Vichy, a présenté une étude sur les perspectives des agences de développement économique. Face au contexte de crise et d’incertitude sur les réformes institutionnelles à venir, ...


Article du 10/09/2012

26 projets retenus pour le développement économique du Grand Paris

26 projets ont été retenus pour encourager le développement économique du Grand Paris, a annoncé mercredi 5 septembre, le préfet de région, Daniel Canepa. Ces derniers, qui ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets « Emergence et développement des pôles économiques du Grand Paris » lancé par la préfecture d’Ile de France en février dernier, ...


Article du 03/09/2012

Canal Seine-Nord : le projet suspendu, les maires «assommés»

L’opération d’attribution du partenariat public-privé (PPP) pour la construction du canal à grand gabarit Seine-Nord a été suspendue. L’information, livrée le 29 août par Bouygues Construction, a été confirmée par le ministère des Transports et Voies navigables de France (VNF). Long ...


Article du 31/07/2012

Aide à l'acquisition des véhicules propres : le décret est paru

Le décret modifiant le plafond des aides à l'acquisition des véhicules propres est publié aujourd’hui au Journal Officiel. Annoncée lors du Conseil des ministres du 25 juillet 2012, cette mesure s’inscrit dans le plan de soutien à la filière automobile (voir Maire Info du 26 juillet 2012).Pour les véhicules ...


Article du 31/07/2012

55 des 71 pôles de compétitivité sont jugés «performants»

Les 71 pôles de compétitivité ont fait l'objet d'une évaluation individuelle réalisée par le consortium BearingPoint-Erdyn-Technopolis ITD. Les conclusions des évaluateurs, présentées hier, sont dans leur ensemble positives. Le gouvernement se félicite de ce «retour positif sur l'activité ...


Article du 20/06/2012

L'édition 2012 de "L'économie française - Comptes et dossiers" se penche sur les différentes approches «pour quantifier l'économie verte»

"L'économie française - Comptes et dossiers" présente chaque année une synthèse des mouvements des économies française et mondiale. Appuyé sur les comptes de la Nation, cet ouvrage analyse les principaux évènements intervenus en 2011. Cette édition comprend également trois dossiers: - la ...


Article du 15/06/2012

Entreprises: l'INSEE publie des statistiques par communes sur les établissements de l'ensemble des activités marchandes hors agriculture

L’Insee vient de mettre en ligne les données actualisées relatives aux créations et au stock d'établissements par commune en 2011. Ces fichiers donnent la répartition des établissements créés en 2011, 2010 et 2009, dans le champ marchand non agricole par commune selon l'activité principale exercée ...


Article du 27/03/2012

En 2009, l'INSEE a dénombré «2,69 millions d'entreprises dans les secteurs marchands non agricoles»

En 2009, selon une première approche de la nouvelle définition de l’entreprise, introduite par le décret 18 décembre 2008 (1), l’Insee dénombre «2,69 millions d’entreprises dans les secteurs marchands non agricoles: 2,65 millions correspondent chacune à une seule unité légale et 44 milliers ...


Article du 23/02/2011

Selon l'INSEE, qui publie aujourd'hui les "Tableaux de l'économie française", le secteur communal réalise à lui seul la moitié de l'investissement public

Aujourd’hui, l’INSEE publie dans sa collection Références, les "Tableaux de l'économie française". Cet ouvrage annuel, organisé en 88 fiches, couvre cinq grands domaines: «territoire-population», «emploi-revenus», «conditions de vie-société», ...


Article du 10/06/2010

Enseignement supérieur, recherche, innovation: le 24 juin, la rencontre nationale des villes moyennes sera consacrée à l'apport des villes moyennes à l'excellence nationale

L’expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancée par la Datar fin 2007 est arrivée à son terme. La communauté d’agglomération du Grand Tarbes, la DATAR et la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) organisent conjointement le 24 juin à Tarbes ...


Article du 04/05/2010

Les collectivités locales ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour réaliser l'ensemble des engagements du plan de relance, indique Patrick Devedjian

Interrogé par "Les Echos" (4/5), Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, fait le point sur le plan qui, selon lui, a permis d’injecter dans l’économie plus de 80% des sommes prévues par l'ensemble du plan, soit 33,8 milliards d'euros ...


Article du 18/03/2010

Grand emprunt: François Fillon fait le point sur la mise en oeuvre du «programme d'investissements d'avenir»

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la mise en oeuvre du «programme d’investissements d’avenir» (anciennement dénommé «Grand emprunt»). A la suite de la remise en novembre dernier, par la commission présidée ...


Article du 18/03/2010

La DATAR analyse la situation des «principales régions touchées par des faiblesses conjoncturelles ou un déclin économique»

A l’occasion de la prochaine conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT), qui se tiendra les 8 et 9 juillet 2010 à Moscou sur le thème «les enjeux du futur: le développement territorial durable du continent européen dans un monde ...


Article du 18/02/2010

Une étude de l'Institut Sage révèle qu'entreprises et collectivités locales sont peu conscientes des liens qui les unissent dans le plan de relance

L’Institut Sage a interrogé des PME-PMI et des collectivités locales (1) sur le rôle des collectivités dans le plan de relance. Rappelons que les trois-quarts de l’investissement public sont réalisés par les collectivités locales, qui sont ainsi au centre du dispositif de relance. Il ...


Article du 15/12/2009

Grand emprunt: les collectivités pourraient être appelées à compléter l'action de l'Etat

Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales sont appelées à participer, en janvier 2010, à la conférence sur le déficit. C’est ce qu’a annoncé le président de la République, hier 14 décembre, lors de sa conférence de presse portant sur ...


Article du 28/10/2009

L'INSEE met en ligne un outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (Odil) des activités économiques

L'Insee propose en ligne le système Odil aux créateurs d'entreprises pour les aider dans la préparation de leur projet et mieux choisir l’implantation géographique de leur activité. Selon l’institut, Odil permet: - de sélectionner une ou plusieurs activités et les ...


Article du 17/09/2009

Dérogations au repos dominical: un décret devrait préciser les modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce)

Le ministre des Affaires sociales a, selon "Les Echos" (17/9), signé hier le décret en Conseil d'Etat précisant les modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) auquel renvoyait la loi du 10 août 2009 (1). Le texte réglementaire ...


Article du 04/09/2009

Les secrétaires nationaux aux collectivités territoriales et à l'industrie du PS soulignent que les collectivités soutiennent plus la relance que l'Etat

Le Parti socialiste a estimé jeudi, à l'occasion de la visite du président de la République sur le site de l'équipementier automobile Faurecia à Caligny (Orne), que les collectivités soutiennent plus la relance que l’Etat. Dans un communiqué, Elisabeth Guigou et Guillaume ...


Article du 04/09/2009

Repos dominical: la loi laisse aux élus locaux toute autorité pour «juger de la réalité économique et sociale sur le territoire des communes concernées par une fréquentation de fin de semaine importante»

La loi sur les dérogations au repos dominical (1) prévoit, selon une circulaire du ministre du Travail (n° DGT/20 du 31 août 2009)(2), plusieurs dispositions pour «prolonger les adaptations régulières de la législation dans ce domaine pour tenir compte des évolutions des ...


Article du 10/07/2009

Travail du dimanche: les «communes touristiques» mieux définies

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement au texte UMP sur le travail dominical afin de mieux définir les «communes touristiques», où les salariés travaillant le dimanche n'auront pas de contrepartie et qui font débat entre l'opposition et la majorité. Cet amendement ...


Article du 08/07/2009

Aides d'État: la Commission européenne autorise les collectivités locales à intervenir dans le cadre du régime temporaire français de capital investissement

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État (subventions et participations), une mesure adoptée par la France autorisant les autorités publiques nationales et territoriales à participer à des structures d'intervention en capital ...


Article du 08/07/2009

En dehors des communes d'affluence touristique, un salarié ne désirant plus travailler le dimanche devrait observer un préavis de trois mois après en avoir informé son employeur

Examinant la proposition de loi sur le travail dominical, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée nationale, la commission des lois a adopté hier un amendement prévoyant qu’un salarié ne désirant plus travailler le dimanche, dans les commerces des grandes zones commerciales (périmètres ...


Article du 03/07/2009

Remboursement anticipé du FCTVA: l'Etat a déjà versé 1,86 milliard d'euros

Le 15 mai dernier marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant de bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure «phare» du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales. Selon ...


Article du 03/07/2009

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce: les modalités d'intervention pour les création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services

Une circulaire présente l’ensemble des procédures mises en œuvre par le ministre chargé du Commerce en faveur d’opérations territoriales de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services dans le cadre du Fonds ...


Article du 25/06/2009

Le «regain des espaces ruraux et des villes-centres n'est pas encore perceptible sur le tissu commercial», selon l'INSEE

Depuis le début des années 2000, la baisse du nombre de commerces traditionnels s’atténue, selon une étude de l’INSEE. «Dans le même temps, note l’institut, l’essor des grandes surfaces alimentaires commence à ralentir. Pour la plupart des types de commerces, la part ...


Article du 15/06/2009

Les pôles de compétitivité veulent des financements publics supplémentaires

Les présidents des 17 pôles de compétitivité français à vocation mondiale ont réclamé vendredi de l'Etat l'apport de 900 millions d'euros supplémentaires au budget de 1,5 milliard prévu sur la période 2009-2011, afin d'amplifier le développement des pôles. Entre ...


Article du 12/06/2009

Dexia et la Fédération des entreprises publiques locales renouvellent leur engagement de partenariat

Dexia et la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) ont reconduit leur engagement de partenariat, conclu hier entre Martial Passi, président de la Fédération des EPL, et Pascal Poupelle, directeur général de Dexia Crédit local. L’objet du partenariat est ...


Article du 20/05/2009

Le comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) labellise quatre premiers territoires

A l’issue de la réunion du premier comité de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, annoncent ...


Article du 20/05/2009

Filière française du bois: l'Etat s'engage à promouvoir la certification et l'emploi de bois certifié dans les constructions publiques

Le président de la République a dévoilé hier une série de mesures pour promouvoir l'utilisation du bois dans la construction et l'énergie afin de mieux exploiter «cette gigantesque source de croissance durable». En déplacement à Urmatt, un village alsacien situé au pied ...


Article du 06/05/2009

Conventions FCTVA: plus de 16.800 signatures pour 45,5 milliards d'euros d'investissement, selon Patrick Devedjian

Lors de la présentation, hier, d’un second bilan du plan de relance, le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, a indiqué que les collectivités territoriales ont «massivement adhéré» au dispositif de remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). A cette ...


Article du 05/05/2009

La région Poitou-Charentes entre dans le capital d'Heuliez

Le conseil régional de Poitou-Charentes, sous la présidence de Ségolène Royal, a voté son entrée à hauteur de cinq millions d'euros dans le capital de l'équipementier Heuliez, basé à Cerizay dans les Deux-Sèvres. La somme investie est destinée au capital d'une ...


Article du 16/04/2009

Fonds d'investissement social: les régions pourront soutenir ses actions, dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle

La ministre de l’Economie et le secrétaire d’État chargé de l’emploi ont présenté hier en conseil des ministres deux communications, l'une sur le Fonds d’investissement social (FIS), l'autre sur le Fonds stratégique d’investissement (FSI). Ce fonds ...


Article du 16/04/2009

Restructurations industrielles: les «commissaires à la réindustrialisation» travailleront avec les collectivités locales

Le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au rôle de l’État dans les restructurations industrielles. La mission de coordonner l’action de l’Etat dans chaque bassin d’emploi en difficulté ...



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