Développement économique

Article du 11/04/2014

Le Conseil d'Etat valide le nouveau décret sur le travail dominical dans les magasins de bricolage

Le feuilleton de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche semble toucher à sa fin. En effet, le Conseil d'Etat a rejeté hier la demande des syndicats de suspendre le décret du 7 mars autorisant l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage. Le juge des référés a estimé « ...


Article du 10/03/2014

Le travail dominical de nouveau autorisé pour les magasins de bricolage

Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche en toute légalité après la publication samedi au Journal officiel d'un nouveau décret les autorisant à déroger au repos dominical, cette fois-ci, de manière permanente. Ce décret, signé par le Premier ministre et le ministre du ...


Article du 07/03/2014

ZRR : des critères « à revoir » et des objectifs à redéfinir

Il faut revoir « au plus tôt » les critères de classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), qui posent actuellement un problème juridique et ne remplissent pas leur but de revitalisation des territoires les plus fragiles : c’est le premier bilan de la mission parlementaire d’information ...


Article du 21/02/2014

Création d'une nouvelle Compagnie nationale minière

En pleine refonte du Code minier, et alors que l’État est en train d’accorder de nouveaux permis pour l’exploitation de mines d’or ou d’argent en France, Arnaud Montebourg a annoncé ce matin la « renaissance » d’une compagnie nationale des mines. Certes, il ne s’agit pas de rouvrir ...


Article du 18/02/2014

La proposition de loi « Florange » revenue à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a de nouveau adopté hier la proposition de loi « Florange » sur la reprise de sites industriels rentables, rejetée par le Sénat, et elle devrait l'adopter définitivement lundi prochain par un ultime vote. Socialistes et écologistes ont voté pour le texte, qui ...


Article du 17/02/2014

Les députés assouplissent les procédures d'urbanisme commercial pour revitaliser les territoires

Les députés ont voté la fusion des procédures d’autorisation commerciale et de permis de construire, tout en donnant plus de leviers aux collectivités pour revitaliser leur commerce de proximité, en adoptant jeudi 13 février dernier le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce ...


Article du 13/02/2014

Magasins de bricolage : le Conseil d'État dit non à l'ouverture du dimanche

Un petit tour, et puis s’en vont… À peine ouvertes, les portes des magasins de bricolage vont se refermer dès dimanche prochain. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, qui a suspendu l’application du décret du 30 décembre dernier, autorisant l’ouverture le dimanche des magasins ...


Article du 15/01/2014

Le Conseil économique et social demande le prolongement des zones franches urbaines

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en rendu en milieu de journée son avis sur le bilan et le devenir des zones franches urbaines, comme le lui avait demandé le ministre de la Ville il y a quelques mois. Pour le Cese, ce bilan conduit à conclure que ce dispositif d'exonérations fiscales et ...


Article du 13/01/2014

23 lauréats pour l'appel à projets de pôles territoriaux de coopération économique

C’est l’une des principales mesures du gouvernement visant à favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires, et notamment dans les territoires urbains ou ruraux en difficulté. Vingt-trois pôles territoriaux de coopération économiques, des structures ...


Article du 02/01/2014

L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est à présent autorisée

Le décret est paru dans le dernier Journal officiel de l’année 2013, et aura probablement égayé le réveillon des gérants des grandes enseignes : le travail du dimanche est désormais officiellement autorisé pour les magasins de bricolage – plus précisément, pour les enseignes ...


Article du 12/12/2013

Les « Sem contrat » approuvées par le Sénat

Le Sénat a adopté hier en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique, dites « Sem contrat ». Il s’agit d’un type nouveau d’opérateur ...


Article du 05/12/2013

Bretagne : un Pacte d'avenir à 2 milliards d'euros

Le pacte d’avenir pour la Bretagne a été présenté hier en Conseil des ministres. Ce texte, qui veut répondre à la mobilisation des « Bonnets rouges » et à l’exaspération sociale qui s’est exprimée ces dernières semaines dans la région, l’écotaxe ...


Article du 02/12/2013

Travail du dimanche : Jean-Paul Bailly préconise la fin des « Puce »

Jean-Paul Bailly a remis ce matin au Premier ministre son rapport sur l’ouverture des commerces le dimanche. Si elles sont retenues, les propositions de l’ancien patron de La Poste amèneront une refonte en profondeur de tous les dispositifs actuels, le rapport proposant en particulier la disparition des actuelles zones touristiques ...


Article du 27/11/2013

Arnaud Montebourg charge les régions du plan de modernisation industrielle des PME

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a lancé hier la mise en oeuvre des 34 plans de la Nouvelle France industrielle dans les régions, qui auront notamment en charge le dispositif « Usine du futur » pour la modernisation de leurs PME. « Vous êtes chargés par l'Etat de mettre en oeuvre ...


Article du 14/11/2013

Un « plan de résistance » pour sauver des entreprises en péril

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a présenté hier en Conseil des ministres un plan de « résistance économique », doté de 380 millions d'euros, pour faire face à la vague de plans sociaux qui se multiplient actuellement dans l'industrie française. « Nous ...


Article du 31/10/2013

Les « Sem contrat » portées par deux propositions de loi

Des parlementaires ont déposé à l’Assemblée nationale comme au Sénat des propositions de loi identiques visant à inscrire dans le droit le principe d’une « Sem contrat », type nouveau de société d’économie mixte (Sem) défendu par la Fédération ...


Article du 21/10/2013

Le Fisac sera « recentré » sur les territoires ruraux et les quartiers prioritaires

En réponse à une question du sénateur de l’Isère Michel Savin, le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a précisé en fin de semaine dernière les intentions du gouvernement sur l’évolution du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat ...


Article du 01/10/2013

Travail du dimanche : Matignon confie une mission à Jean-Paul Bailly

Le Premier ministre a confié hier une mission sur le travail dominical à Jean-Paul Bailly, ancien président de La Poste, qui avait déjà travaillé sur le sujet en 2007, pour le Conseil économique et social (Cese). Il s’agira pour ce dernier de « clarifier le cadre juridique » des dérogations ...


Article du 30/09/2013

Travail du dimanche : le gouvernement ne veut pas du statu quo

Pour tenter de calmer la polémique sur le travail du dimanche, qui a enflé ces derniers jours, le Premier ministre a convoqué ce matin une réunion des quatre ministres concernés (Économie, Travail, Commerce et Consommation). Après la polémique sur le travail de nuit dans les magasins des Champs-Élysées ...


Article du 17/09/2013

Emploi dans le secteur compétitif : 40% des territoires en difficulté

Plus de 40% des zones d’emploi en France sont des territoires en difficulté, essentiellement situés dans le Nord-Est industriel, tandis que 27% de ces zones d’emplois sont en « croissance globale », selon une étude publiée le 12 septembre par l’Assemblée des communautés de France ...


Article du 12/09/2013

Jean-Marc Ayrault lance les contrats de plan Etat-Régions 2014-2020

Jean-Marc Ayrault a donné hier le coup d'envoi de la préparation des contrats de plan Etat-Régions 2014-2020 en recevant à Matignon les présidents des conseils régionaux. Ces contrats arrêtent les projets stratégiques qui devront être menés à terme dans les six ans à ...


Article du 11/09/2013

Menaces sur les aides aux aéroports régionaux

Deux sénateurs, Jean Bizet (Manche) et Bernard Saugey (Isère) viennent de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de résolution européenne pour demander au gouvernement de défendre le système actuel des aides publiques dont bénéficient les aéroports régionaux. ...


Article du 05/09/2013

Simplification de la vie des entreprises : les communes également concernées

Le projet de loi d’habilitation intitulé « Simplification et sécurisation de la vie des entreprises » a été présenté hier en Conseil des ministres par Pierre Moscovici. « Frapper vite et fort », entreprendre « une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité ...


Article du 25/07/2013

Economie sociale et solidaire : les collectivités invitées à s'impliquer davantage

Pôles territoriaux de coopération économique et sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) seront les principaux piliers du développement économique et de la création d’emplois non délocalisables dans les territoires, tels que l’envisage le projet ...


Article du 24/07/2013

Sites industriels : l'aéronautique détrône l'automobile

Une enquête réalisée par la revue L’Usine nouvelle permet de faire le point sur l’état de la grande industrie en France. Si elle confirme, d’une part, le lent processus de désindustrialisation, elle souligne également que certains grands groupes restent attachés à leurs territoires ...


Article du 16/07/2013

Appel à projets pour des pôles territoriaux de coopération économique

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, et Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, ont lancé hier un appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement de pôles territoriaux de coopération ...


Article du 09/07/2013

Un premier pas vers le retour des mines en France

En pleine réflexion sur la réforme du Code minier, un permis d’exploration a été délivré fin juin par l’État à une société minière, pour la première fois depuis trente ans. C’est entre la Sarthe et la Mayenne que la société Variscan Mines ...


Article du 04/07/2013

La protection du nom des collectivités adoptée à l'Assemblée

Le projet de loi relatif à la consommation a été adopté hier soir à l’Assemblée nationale, par 326 voix contre 182. Il propose notamment de rendre possible les actions de groupe, pour que des consommateurs puissent demander collectivement réparation d’un préjudice subi. Le texte contient ...


Article du 30/05/2013

L'Etat et les CCI appellent à une « systématisation » des contrats avec les collectivités

L’Etat et les Chambres de commerce et d’industrie de France se proposent de « systématiser les contrats de développement économique avec les collectivités et les territoires », dans le cadre d’un « pacte de confiance » et d’un « contrat d’objectifs et de performance » signés ...


Article du 29/05/2013

Jean-Marc Ayrault annonce des propositions sur les contrats de projets État-régions d'ici à l'été

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier qu'il fera des propositions d'ici à l'été sur les contrats de plan, un dispositif par lequel l'État et des collectivités s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants. « J'ai (...) annoncé aux sénateurs socialistes ...


Article du 22/05/2013

110 sociétés publiques locales créées en trois ans

A la veille du troisième anniversaire de la loi du 28 mai 2010 qui a permis leur création, il existe 110 sociétés publiques locales (SPL), et 150 sont en projet, selon la Fédération nationale des entreprises publiques locales. « Cela démontre que ce format correspondait à une demande des élus locaux ...


Article du 19/04/2013

Compétitivité : le crédit d'impôt « pas encore suffisamment utilisé » selon le Premier ministre

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a regretté hier que la mesure-phare du plan gouvernemental pour la compétitivité, le crédit d'impôt pour les entreprises, ne soit pas encore assez « connu » et donc « pas suffisamment utilisé ». Le Premier ministre a réuni à Matignon une vingtaine ...


Article du 08/04/2013

Les grandes entreprises continuent de peser sur l'économie

Les grandes entreprises ont un poids plus important que l’on ne le pensait dans l’activité économique en France ; elles pèsent particulièrement en Ile-de-France et dans certains régions industrielles, qui concentrent plus de la moitié des salariés du pays, alors que le poids des microentreprises est plus ...


Article du 18/03/2013

Le Premier ministre lance une mission pour revitaliser les bassins fragilisés par la crise

Le Premier ministre a confié à Jean-Pierre Aubert, président de SNCF Développement, une mission visant à renforcer l’accompagnement des territoires fragilisés par la crise économique, afin « d’y développer des activités nouvelles », a fait savoir Matignon dans un communiqué publié ...


Article du 12/03/2013

Le gouvernement va appuyer 13 territoires dans leur mutation économique

Le gouvernement a sélectionné treize territoires en mutation ou en reconversion économique où les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier, dans le cadre du pacte de compétitivité, d'un « guichet unique » d'accompagnement et de mutualisation des services, a-t-on appris hier auprès ...


Article du 12/03/2013

Un rapport du Sénat appelle à construire le développement économique autour des régions

Le développement économique des territoires passe par une « nouvelle impulsion » donnée à l’aménagement régional du territoire, et par la construction de « stratégies cohérentes » définies par les régions, devant la multiplication du nombre d’acteurs dans le domaine, ...


Article du 22/02/2013

Premier conseil d'administration pour la BPI

La Banque publique d'investissement (BPI), qui doit financer et accompagner les PME prometteuses dans toutes les régions de France, a tenu hier son premier conseil d'administration, en présence des ministres de l'Economie et du Redressement productif.Cette banque, dont sont actionnaires à 50% chacun l’Etat et la Caisse des dépôts ...


Article du 18/12/2012

Les maires forestiers veulent développer la construction publique

Jean-Claude Monin, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), a plaidé hier au Sénat en faveur du développement des constructions publiques en bois local. « Nous devons reconquérir le marché de la construction bois qui est en plein développement, mais envahi par les ...


Article du 12/12/2012

Les sénateurs votent la création de la Banque publique d'investissement

Après l'Assemblée, le Sénat a approuvé hier, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI), le nouvel outil de l'Etat pour redresser l'économie du pays, qui était en tête des 60 promesses électorales de François Hollande. L'ensemble de la gauche sénatoriale, ...


Article du 11/12/2012

Le conseil général de l'Eure vote le rachat d'une usine fermée par une multinationale

Le conseil général de l’Eure a voté hier le rachat intégral du site de l’usine de papeterie M-Real à Alizay, pour un total de 22,2 millions d’euros. Le montage unique de cette opération de portage prévoit de découper le site pour le revendre aussitôt à deux repreneurs pour un montant ...



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