Développement économique

Article du 01/04/2009

FCTVA : la liste indicative des investissements n'a pas à être jointe au dossier de demande de versement anticipé

Par courrier en date du 23 mars 2009, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, vient de répondre favorablement à une demande de Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires, concernant les obligations des collectivités pour leur permettre de bénéficier ...


Article du 25/03/2009

Plus de 1.300 collectivités ont demandé un remboursement anticipé de TVA, en contrepartie d'un accroissement de leurs investissements par rapport aux années précédentes, selon Patrick Devedjian

Après des dizaines de déplacements aux quatre coins de la France, Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en oeuvre du plan de relance, a présenté hier les premiers effets du plan de 26 milliards d'euros annoncé par le gouvernement, voilà quatre mois, pour faire face à la crise. ...


Article du 18/03/2009

Très forte hausse des créations d'entreprises en janvier dernier, selon l'INSEE

En février 2009, le nombre de créations d'entreprises est en très forte hausse par rapport au mois de janvier 2009 (+29 % en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables), indique l’INSEE. Cette progression, surprenante dans le contexte ...


Article du 13/03/2009

Michèle Alliot-Marie évalue l'avancement des mesures prises par son ministère au titre du plan de relance, notamment le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a réuni hier jeudi 12 mars les préfets de région pour «évaluer l’avancement des mesures prises par le ministère au titre du plan de relance.» Ces mesures ...


Article du 12/03/2009

Travaux publics: en 2008, le nombre de chantiers réalisés baisse de près de 5% en volume et, en janvier 2009, le ralentissement s'accentue

Sur l’ensemble de l’année 2008, les facturations émises par les entreprises de travaux publics -dont 64% vers le secteur public, dans lequel 46% sont des collectivités locales- ont progressé de 1,4% en euros courants. Selon la dernière note de conjoncture de la Fédération ...


Article du 10/03/2009

La Fédération nationale des travaux publics recense 10.705 projets pour 2009 et 2010, financés à 90% par les collectivités locales

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a recensé 10.705 projets financés par les collectivités locales, l’Etat, les sociétés d’autoroutes ou les opérateurs ferroviaires ou énergétiques, dans près de 4.500 communes différentes. Il s’agit ...


Article du 26/02/2009

Zones franches urbaines: le Conseil économique, social et environnemental propose de simplifier le zonage

Dans son rapport adopté hier sur «Les entreprises dans les zones franches urbaines (ZFU): bilan et perspectives», le Conseil économique, social et environnemental (CESE) souligne que «si l’on peut se féliciter que 80% des territoires classés en ZFU font l’objet d’une ...


Article du 24/02/2009

Le PIB régional par habitant variait en 2006 entre 25% de la moyenne de l'UE27 dans la région du Nord-Est en Roumanie et 336% dans celle d'Inner London

En 2006, exprimé en standards de pouvoir d'achat (SPA)(1), le PIB par habitant des 271 régions NUTS-23 des 27 Etats membres de l'Union européenne variait entre 25% de la moyenne de l'UE27 dans la région du Nord-Est en Roumanie et 336% de cette moyenne dans la région d'Inner ...


Article du 19/02/2009

Guadeloupe: le Premier ministre soutient une proposition des médiateurs qui «permet de s'approcher des objectifs financiers que réclame le collectif»

Les médiateurs envoyés par l'Etat en Guadeloupe, en grève contre la vie chère depuis un mois, vont faire des propositions s'approchant des demandes des grévistes, a annoncé jeudi François Fillon. «Les médiateurs ont mis sur place une proposition que je vais valider et qui sera soumise ...


Article du 19/02/2009

Travaux publics: à -4,8% sur l'ensemble de l'année 2008, la Fédération nationale des travaux publics parle de «baisse modérée» de l'activité

Sur l’ensemble de l’année 2008, les facturations émises par les entreprises de travaux publics progressent de 1,4% en euros courants, indique la dernière note de conjoncture de la Fédération nationale des travaux publics (1). Hors «effet-prix», mesuré par ...


Article du 18/02/2009

La loi «pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés» est publiée

La loi «pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés», adoptée fin janvier, est publiée ce matin au JO (1). Elle contient de nombreuses dispositions visant les collectivités dans le domaine urbanistique ou des marchés publics et vise ...


Article du 17/02/2009

Si la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire ne fusionnent pas, l'Etat pourrait prendre «jusqu'à 30% du capital du futur groupe»

Pressés par le gouvernement, la Caisse d'Epargne et Banque Populaire pourraient, selon plusieurs informations concordantes, annoncer leur mariage le 26 février et donner naissance à la deuxième banque française, a confirmé samedi une source proche du dossier. Cette date du 26 février ...


Article du 13/02/2009

L'activité en France devrait être «inférieure à -1%, compte-tenu d'un acquis de croissance pour 2009 de -0,9%, à la fin du 4ème trimestre 2008», selon Christine Lagarde

La France est bel et bien entrée en récession. C’est ce que confirme un communiqué de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. «Selon l’estimation provisoire rendue publique avant la date d’embargo prévue le 13 février par des statisticiens ...


Article du 10/02/2009

Aide au secteur automobile: l'Etat compte aussi sur les collectivités locales

«Les collectivités territoriales, indique l’Elysée, seront sollicitées pour s’associer aux mesures prévues par le plan, en vue de permettre à la filière automobile de consolider son ancrage territorial», indique l’Elysée dans son dossier de presse (voir lien ci-dessous). Commentant ...


Article du 06/02/2009

Les mesures de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Le projet de loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, qui constitue l'un des volets du plan de relance de l'économie, a été adopté définitivement par les deux assemblées le 29 janvier dernier. Parmi les mesures adoptées ...


Article du 05/02/2009

FCTVA, aides économiques, la loi de finances rectificative pour 2009 est publiée

La loi de finances rectificative pour 2009 est publiée aujourd’hui au JO (1). Ce texte constitue le volet financier et fiscal du plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 à Douai par le président de la République afin de répondre à la crise économique que connaît la France actuellement. Deux ...


Article du 05/02/2009

«Il manque un véritable plan de relance pour les collectivités territoriales», estime Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Estimant que la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance ressort d’une «sorte d’inventaire à la Prévert», Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime dans un communiqué que «ce plan de relance ...


Article du 03/02/2009

Les décisions du CIACT dépendent largement des investissements de collectivités locales

Le Premier ministre François Fillon a réuni hier à Lyon le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) consacré au «plan de relance de l’économie». Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble ...


Article du 02/02/2009

CIADT de Lyon: les 50 «premières réalisations» annoncées mobiliseraient 5,85 milliards d'euros de financements publics

Quelque mille chantiers «labellisés» par l'Etat dans le cadre du plan de relance devaient être annoncés ce lundi par le Premier ministre, à l'occasion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui se tient à Lyon. Une ...


Article du 02/02/2009

Relance: les critères de financement par l'Etat de 1.000 projets

Patrick Devedjian, ministre de la Relance, a précisé au "Figaro-Magazine" (31/1) que les 1.000 projets, qui doivent être annoncés par le Premier ministre ce lundi lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) - voir ...


Article du 30/01/2009

Le «plan de relance économique» définitivement adopté

Le parlement a définitivement adopté jeudi soir le «plan de relance économique» de 26 milliards d'euros (dont 6 milliards d'argent frais) qu'avait présenté Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier. Après les députés dans l'après-midi, les sénateurs ...


Article du 29/01/2009

Infrastructures (routes, réseaux de transport et énergie): le niveau actuel d'investissement ne serait pas suffisant pour soutenir la croissance, indique une étude sur 21 pays

Une étude menée par KPMG avec l'Economist Intelligence Unit (EIU) auprès de 328 dirigeants issus de différents secteurs d'activité dans 21 pays du monde (dont 19% en Europe occidentale) souligne «le lien critique entre infrastructure et croissance économique.» 77% ...


Article du 23/01/2009

Contrats de partenariats public-privé: le Sénat pourrait libérer davantage leurs conditions de signature

A l'instar d'autres sénateurs, Philippe Marini (sénateur UMP de l’Oise, maire de Compiègne et président de l'agglomération de la région de Compiègne) devrait défendre plusieurs amendements au projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement ...


Article du 22/01/2009

La France devrait demander à Bruxelles l'extension du zonage d'aides à finalité régionale (AFR)

«Afin de pouvoir apporter un soutien efficace à de nouveaux territoires et entreprises qui seraient victimes de la crise économique dans les mois à venir», les ministres Jean-Louis Borloo et Hubert Falco ont proposé au Premier ministre de demander que la France réclame un «geste fort» de la Commission ...


Article du 22/01/2009

Jean-Louis Borloo défend la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement

Jean-Louis Borloo, ministre en charge de l’Ecologie, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. ...


Article du 22/01/2009

Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires se réunira le 2 février prochain

Le Premier ministre François Fillon réunira un Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), le lundi 2 février 2009, à Lyon. A cette occasion, il présentera la déclinaison, territoire par territoire, du plan de ...


Article du 19/01/2009

Vente au déballage: une déclaration préalable doit être adressée par l'organisateur au maire de la commune dans laquelle l'opération est prévue

Un décret (1), pris en application de l'article L. 310-2 du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), modifie les articles R. 310-8 et R. 310-9, qui prévoient désormais qu'une ...


Article du 08/01/2009

Équipements commerciaux acquis par les communes: le FISAC prend en charge jusqu'à 50% des intérêts des emprunts

Un décret (1), pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du Code de commerce, prévoit que les dépenses liées aux intérêts des emprunts contractés par les communes pour l'acquisition (en application de l'article L. 214-1 du Code l’urbanisme) de ...


Article du 08/01/2009

Plan de relance: les investissements des collectivités locales ne seront soutenus qu'à travers le dispositif de remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, confirme P. Devedjian

«Quelles sont les mesures concrètes que vous allez prendre (…) en faveur de l’investissement des collectivités locales?», a demandé hier Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors de la séance des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, ...


Article du 19/12/2008

L'Insee estime que la croissance française va s'effondrer à la fin de l'année et que l'activité continuera à reculer au 1er semestre 2009, pesant fortement sur l'emploi

Selon la dernière note de conjoncture de l'Insee, publiée ce 19 décembre 2008, la situation de l’économie française est aujourd'hui comparable à celle de la dernière récession qu'a connue le pays en 1993. Fortement affectée par le ralentissement mondial, l'activité ...


Article du 18/12/2008

Aides d'Etat: le plafond des règles «de minimis» relevé provisoirement de 200.000 à 500.000 euros jusqu'en 2010

A la suite de l'adoption du plan de relance par les Vingt-Sept, vendredi dernier, la Commission européenne a annoncé, hier 17 décembre 2008, un assouplissement provisoire de certaines de ses règles sur les aides d'Etat, pour «s'attaquer aux effets de la crise du crédit sur l'économie ...


Article du 17/12/2008

Conférence nationale des exécutifs: l'AMF et les associations d'élus approuvent «l'approche globale, par le gouvernement, du plan de relance»

La Conférence nationale des exécutifs (CNE) s’est tenue hier 16 décembre à l’hôtel de Matignon, sous la présidence du Premier ministre, qui a présenté les dispositions du «Plan de relance de l’économie française» spécifiques aux collectivités locales. La ...


Article du 16/12/2008

Ouvertures dominicales: un maire pourrait autoriser jusqu'à 10 (au lieu de 5) dimanches à travailler dans sa commune

Un compromis sur la réforme du travail dominical s'est conclu au sein de la majorité lors d'une réunion de conciliation, lundi soir à l'Elysée, avec Nicolas Sarkozy juste avant le début de l'examen de la proposition de loi UMP à l'Assemblée nationale. Prévus mardi ...


Article du 15/12/2008

La Conférence nationale des exécutifs se réunit demain sur les volets du plan de relance de l'économie concernant les collectivités locales

Le Premier ministre réunira demain mardi la Conférence nationale des exécutifs sur les volets du plan de relance de l’économie qui concernent les collectivités locales. Outre les présidents des trois principales associations d’élus (l’Association des maires de France, l’Assemblée ...


Article du 11/12/2008

Relance avec les collectivités locales: deux projets de loi et une réunion de la Conférence nationale des exécutifs

Recevant mardi les préfets avec le nouveau ministre de la Relance, Patrick Devedjian, le Premier ministre, François Fillon, a détaillé la mise en œuvre du plan de relance de l’économie française. Il a précisé que le gouvernement présentera au Parlement, dès le 6 janvier, ...


Article du 10/12/2008

Le financement des «plate-formes d'innovation» doit respecter le droit communautaire des aides d'Etat

Une circulaire (1) détaille le droit communautaire de la concurrence pour permettre aux projets de «plates-formes d'innovation», ces infrastructures collaboratives de recherche-développement et d'innovation (RDI) à l'usage des entreprises, d’être financées par des ...


Article du 05/12/2008

Plan de relance: les mesures qui concernent les collectivités locales portent notamment sur les règles des marchés publics et de l'urbanisme

Le chef de l’Etat a dévoilé à Douai, hier 4 décembre son plan de relance de l'économie qui porte sur environ 26 milliards d'euros, alors que la crise s'installe et que le chômage est à la hausse. Le plan de relance prévoit: - 26 milliards engagés au ...


Article du 11/09/2008

Le gouvernement lance un plan de développement du commerce de proximité

Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté hier en conseil des ministres une communication sur une nouvelle politique pour dynamiser le commerce de proximité. Selon lui, le commerce de proximité ...


Article du 24/07/2008

Attractivité des entreprises: les surprises de la France, qui résiste mieux que ses voisins

Selon une étude réalisée par cabinet KPMG, présentée mardi, en présence de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, la France est le pays européen le plus attractif pour le coût d'implantation des entreprises. L’étude porte sur la période 2006-2008, ...


Article du 21/07/2008

Le Conseil national du tourisme évalue à 4 milliards d'euros par an le montant des dépenses (hors transport) des quelque 8 millions de touristes étrangers «low cost» atterrissant en France

A l'heure où le recours aux compagnies aériennes à bas coûts explose en Europe, la France accuse du retard par rapport à ses voisins, alors que le gouvernement table sur la clientèle «low cost» pour doper le tourisme dans les régions. Le Conseil national du tourisme a évalué ...



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