Édition du 13  novembre 2008


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Recensement annuel: un rapport demande à l'Etat de garantir aux communes 50% de sa prise en charge financière

Le recensement annuel rénové mis en place par l’INSEE «fonctionne correctement» malgré une «fiabilité perfectible», selon un premier bilan présenté mercredi par le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin, qui demande à l'Etat de garantir aux communes 50% de sa prise en charge financière. Depuis 2004, le sondage annuel d'un échantillon de la population a remplacé le recensement général à intervalles réguliers (1999 et 1990 pour les dernières campagnes). Au 1er janvier 2008, la population en France est ainsi estimée à 63,753 millions d'habitants (+361.000 en un an), selon le recensement 2007 à partir de l'échantillon de référence (20% de l'ensemble des communes de moins de 10.000 habitants, 8% des habitants des villes de plus de 10.000). «Oui, les chiffres sont fiables», a affirmé hier à la presse Philippe Gosselin, président d'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur la nouvelle méthode de recensement, évoquant «une marge d'erreur de 1%». «Mais la fiabilité reste perfectible par un recours accru aux croisements de fichiers, dans le respect de la protection des données personnelles», ajoute la mission. Le rapport pointe aussi «les lacunes du recensement rénové pour fournir des données fines» sur les quartiers des villes ou les intercommunalités. La mission suggère donc de sonder chaque année 12% des habitants dans les communes de plus de 10.000 habitants (contre 8% actuellement). Par ailleurs, M. Gosselin propose que l'Etat garantisse aux communes la prise en charge de 50% du coût du recensement. Il doit déposer un amendement dans ce sens jeudi lors de l'examen à l'Assemblée des crédits de la mission collectivités territoriales. «Le projet de loi de finances 2009 prévoit une augmentation de la dotation forfaitaire de recensement versée aux communes de 18 à 21 millions d'euros», relève le rapport, pour qui cet effort n'est «pas suffisant». La dotation de l'Etat ne couvre en moyenne que 32% du coût du recensement dans les communes de plus de 100.000 habitants (41% dans les communes de plus de 10.000, 66% dans celles de moins de 10.000), selon le rapport. Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Le recensement général de la population de 1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Mais tous les habitants ne sont pas recensés la même année. Les communes de moins de 10.000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10.000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8% environ de leur population. La collecte s'effectue en janvier et en février (en février et mars à La Réunion). Un agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis. Selon l’INSEE, les avantages de la nouvelle méthode portent essentiellement sur la réactualisation régulière des données recueillies, à tous les échelons géographiques, du niveau local, communal et cantonal, au niveau de la France entière. «Les résultats du recensement sont aussi utilisés au niveau local pour des prises de décisions dont la pertinence dépend de la fraîcheur de ces données», explique l’institut. Le recensement est une «source importante de données statistiques à un niveau fin et son actualisation permettra d'approfondir par exemple des questions relatives au logement ou à l'emploi en fonction de problématiques locales.» Selon les services de l'Assemblée nationale, le rapport de Phillipe Gosselin devrait être mis en ligne dans les prochains jours.
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