Édition du 24  octobre 2007


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Pour les municipales de 2008, les chiffres de la population légale du recensement de 1999 seront la référence

Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l'INSEE mardi lors d'une conférence de presse. Avant la loi de février 2002, qui a modifié profondément le système de comptage de la population française, un recensement exhaustif avait lieu tous les huit ou neuf ans, les trois derniers étant ceux de 1999, 1990 et 1982. Depuis janvier 2004, une enquête de recensement par échantillons est effectuée annuellement, «qui n'a aucune valeur juridique», précise l'INSEE. Au bout de cinq enquêtes successives, c'est-à-dire fin 2008, l'Insee publiera au Journal officiel les chiffres des populations légales de toutes les circonscriptions administratives et collectivités territoriales, qui seront ensuite actualisés chaque année, au 1er janvier. Ce sera trop tard pour les prochaines élections municipales, qui s'appuieront sur le recensement de 1999, modifié le cas échéant par un recensement complémentaire, a indiqué l'INSEE. «Sans la réforme, on partait dans une dérive, les écarts entre les recensements étaient de plus en plus grands, et cela représentait un coût financier très important pour les communes», a souligné le sénateur Jean-Claude Frécon, président de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population. Mais le nouveau dispositif risque de s'attirer d'autres critiques qu'a voulu désamorcer l'INSEE mardi. En effet, quelle année de référence prendre pour le recensement officiel qui sera publié fin 2008, puisque les enquêtes de recensement sont étalées sur cinq ans, prenant en compte chaque fois des communes ou des échantillons différents de population? Pour des raisons d'égalité entre communes, les statisticiens de l'INSEE ont choisi la même année de référence pour tout le monde, en l'occurrence l'année médiane, 2006. Mais il a fallu corriger les enquêtes réalisées avant et après 2006. L'INSEE a utilisé notamment comme critère la taxe d'habitation. «Ce système d'ajustement est l'élément le plus difficile à faire passer auprès des maires, cela va peut-être générer des contestations, mais c'est le plus proche de la réalité», a affirmé Jean-Claude Frécon, «et à partir de 2009, nous n'aurons plus de grands écarts». Les données de la population légale servent de référence à environ 350 articles de codes divers, précise l'Insee, pour les élections, mais aussi pour les dotations budgétaires par exemple. Pour accéder au site de l'INSEE (rubrique Recensement), voir lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
www.insee.fr
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