Édition du 8 octobre 2009


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Nouveaux chiffres de population légale en décembre 2009 : des données mises à jour chaque année

Pour la deuxième année consécutive, en décembre 2009, seront publiés au Journal officiel les nouveaux chiffres de population légale des quelque 36.000 communes de France et de toutes les circonscriptions administratives. Ces chiffres, issus des enquêtes annuelles de recensement de 2005 à 2009, entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010. «Grâce à cette méthode, qui repose sur un partenariat efficace entre les collectivités territoriales et l'Insee, chaque décideur public dispose désormais de données mises à jour tous les ans. C'est une avancée importante pour faciliter la bonne gestion des collectivités territoriales au quotidien. Elle bénéficie aussi bien aux élus qu'à la population, en rendant possible une meilleure prise en compte des évolutions des territoires», souligne le Sénateur Jean-Claude Frécon, président de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population. Ces populations remplacent les chiffres de populations légales publiés fin 2008. Ainsi, les populations légales des communes et des circonscriptions administratives sont désormais actualisées chaque année. Cette annualisation des chiffres permet une meilleure prise en compte des évolutions démographiques.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 octobre 2009

  • Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)


     

  • Aide à l'acquisition des véhicules propres


     

  • Agrément des personnes chargées de vérifier les éléments de la situation de fait des assurés sociaux résidant hors de France et de leurs ayants droit, nécessaires à la détermination des cotisations et prestations


     

  • Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social


     

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