Édition du 3 janvier 2011


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Les nouvelles populations légales 2008 des communes, cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales ont été authentifiées

Les populations légales millésimées 2008 entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2008. Les populations légales des 36.686 communes françaises, des cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales ont été authentifiées par le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 sur les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon publié au Journal officiel du 31 décembre (1). La France (métropole et DOM) comptait officiellement 63.961.956 habitants contre 63.601.002 habitants en 2007, selon les résultats du dernier recensement parus jeudi 31 décembre au Journal officiel. La population de la métropole s’établit à 62.134.963 habitants et celle des régions d’outre-mer à 1.826.993 habitants. Ces chiffres concernent la population dite "municipale" et comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, les personnes sans abri et les personnes résidant dans des habitations mobiles. La «population légale» regroupe pour chaque commune sa population totale, c’est-à-dire sa population municipale et sa population comptée à part. Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur la commune (par exemple les étudiants majeurs qui sont logés ailleurs pour leurs études). En outre, pour le calcul des principales dotations de l’Etat aux collectivités locales, notamment la dotation globale de fonctionnement, la population retenue correspond à la population légale majorée d’un habitant par résidence secondaire et d’un habitant par emplacement d’accueil pour les gens du voyages, sur les aires recensées. Les populations légales, dont le détail par commune, par département et par région est accessible sur le site Internet de l’Insee (2), sont utilisées dans quelque 350 dispositions législatives ou réglementaires qui font référence à la notion de population. (1) Voir premier lien ci-dessous. (2) Pour accéder aux populations légales des communes, voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/default.asp?annee=2008
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