Le contenu du nouveau répertoire d'immeubles localisés (RIL) de l'INSEE désormais accessible aux communes et à leurs groupements

L’arrêté du 19 juillet 2000 créant le traitement automatisé d'informations individuelles, le «répertoire d'immeubles localisés (RIL)», est modifié au Journal officiel de ce 8 novembre (1). Le RIL est un répertoire d'immeubles comprenant l'adresse et la localisation géographique permettant notamment d'améliorer et de préciser le système d'information géographique central de l'INSEE. Désormais, le RIL, constitué à partir d'informations issues du recensement général de la population de 1999, voit sa mise à jour réalisée à partir non seulement des fichiers de permis de construire et de démolir, du répertoire des entreprises (SIRENE) ou de fichiers administratifs comportant une adresse détenus par l’INSEE mais aussi – nouveauté - d'enquêtes qui seront réalisées dans le cadre du recensement rénové, à partir de 2005. Autre nouveauté : l’INSEE est a priori seul destinataire des informations traitées ; mais l’arrêté prévoit que les informations relatives à la localisation des immeubles nécessaires à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement «sont librement échangées entre l’INSEE, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés». Ces informations concernent : - l’identification de la commune ; - les coordonnées géographiques ; - le type, le nom et le code RIVOLI de la voie, le numéro dans la voie ; - le suffixe et le complément d’adresse du numéro ; - l’existence d’habitations à cette adresse, le nombre d’établissements d’activités à cette adresse ; - le nombre de communautés à cette adresse ; - le nombre d’équipements urbains à cette adresse, le code IRIS 2000 auquel appartient l’adresse, la date d’entrée ou de dernière modification ; - le type d’habitat, sa date de construction, la date d’entrée dans le RIL, le nombre de logements, le nombre de niveaux ; - le type d’équipement urbain éventuel de l’adresse. (1) Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l’INSEE du répertoire d’immeubles localisés (RIL). JO du 8 novembre 2002.

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