Édition du 8 février 2011


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Au 1er janvier 2010, un million de personnes sont pacsées en France métropolitaine

Malgré une très forte progression depuis 10 ans, le nombre de personnes pacsées reste faible au regard de celui des personnes mariées ou en union libre. Ainsi, 3% des 18-39 ans étaient pacsés début 2009. C’est ce qu’indique l’Insee dans une étude publiée aujourd’hui. Depuis sa création fin 1999, le pacte civil de solidarité (PACS) est devenu une nouvelle forme de reconnaissance d’union, qui s’ajoute au concubinage et au mariage. Réformé en 2005 pour rapprocher le statut des pacsés de celui des mariés, notamment au niveau fiscal, il est de plus en plus prisé en France. «En 2010, trois PACS ont été conclus pour quatre mariages célébrés. Le nombre de PACS conclus augmente plus vite que celui des dissolutions et le nombre de personnes encore pacsées est passé de 32.000 au 1er janvier 2004 à un million au 1er janvier 2010 en France métropolitaine. Le nombre de mariages recule en moyenne de 1% par an depuis 2001, mais la progression des PACS est telle qu’elle fait plus que compenser cette baisse: le PACS pourrait offrir à certains couples qui ne souhaitent pas (au moins dans l’immédiat) ou ne peuvent pas se marier, la possibilité d’officialiser leur union», souligne l’étude. 6% des pacsés étaient en couple avec une personne de même sexe début 2009; les deux tiers d’entre eux sont des hommes. Par ailleurs, la moitié des pacsés de 18 à 39 ans vivent sans enfant, ce qui les différencie des personnes mariées de la même tranche d’âge car ce n’est le cas «que de 15% des personnes mariées». C’est «entre 27 ans et 31 ans que la proportion de pacsés est la plus forte, elle atteint 7%» est-il aussi observé, tandis qu’à «34 ans, il y a autant de personnes mariées que de célibataires (45,5% chacun), alors que les divorcés (5%) dépassent tout juste les pacsés (4%)». De plus, «les couples de nationalités différentes sont rares parmi les pacsés: 2%, contre 10% des couples mariés», et, précise l’Insee, «les personnes pacsées appartiennent plus souvent aux catégories sociales supérieures: 26% sont cadres, alors que 15% des mariés du même âge le sont. Elles sont également plus diplômées. Les couples pacsés sont, plus souvent que les couples mariés, composés de personnes issues des mêmes catégories sociales». Les pacsés sont répartis de manière uniforme sur l’ensemble du territoire; toutefois c’est dans le Sud-Ouest que leur proportion est la plus forte et en Corse qu’elle est la plus faible. Pour télécharger le document de l’Insee, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.insee.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 février 2011

  • Lois et décrets

    Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture en 2011 du concours de rédacteur territorial (spécialités administration générale et secteur sanitaire et social) par le centre de gestion de la Loire-Atlantique, en convention avec le centre de gestion de la Vendée


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental de l'archéologie du Finistère


     

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