Édition du 22  janvier 2013


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Vers une nouvelle charte entre l’État, les collectivités et les associations

La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative a installé hier un groupe de travail chargé d’élaborer une Charte État-associations-collectivités locales. Cette « charte des engagements réciproques » répond, écrit le ministère dans un communiqué, à la volonté du Premier ministre de « refonder un pacte de confiance avec les acteurs associatifs et de l’éducation populaire, basé sur des engagements réciproques, sur un dialogue constant et sur la confiance mutuelle. »
Le ministère précise : « La nouvelle Charte aura pour objet d’apporter une assise solide au dialogue civil. Elle devra également permettre de redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation entre la puissance publique et le secteur associatif, afin de reconnaître le monde associatif à la hauteur de son rôle et de son action en faveur de la cohésion et de l’innovation sociale, de l’apprentissage de la citoyenneté.
Ce chantier – engagé simultanément aux travaux réalisés avec le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, pour la sécurisation des modalités de financement public aux associations – sera mené par le groupe de travail installé aujourd’hui, composé de parlementaires, d’élus de collectivités territoriales, de responsables associatifs et de personnalités qualifiées.
La nouvelle Charte détaillera des mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation des engagements énoncés afin de garantir son opérationnalité. Un bilan de la mise en œuvre de la Charte de 2001 sera également réalisé par le groupe de travail.
La nouvelle Charte sera signée par le Premier ministre et l’ensemble des parties prenantes au deuxième semestre 2013 ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 24 décembre 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2013)


    Lire le JO  

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