Édition du 28  juin 2010


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Un partenariat entre l’AMF et La Halde afin d’aider les collectivités locales à mieux lutter contre les discriminations

L'Association des maires de France (AMF) vient de signer avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) une convention de partenariat «afin d’aider les collectivités locales à mieux lutter contre les discriminations». D’une durée d’un an, la convention prévoit «des actions de sensibilisation conjointes à destination des communes et des communautés, l’élaboration d’outils afin de favoriser et d’identifier les bonnes pratiques et la promotion de différentes actions menées par chacun des signataires». Différentes actions sont prévues par ce texte. Ainsi, la HALDE pourra intervenir lors «des conférences organisées pour les élus afin d’expliquer son fonctionnement et sensibiliser les intéressés aux outils et actions développés en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité». Elle pourra aussi apporter, «en tant que de besoin, son expertise dans les groupes de travail que l’AMF souhaiterait organiser dans le champ de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité». De son côté, l’AMF diffusera «des informations sur la HALDE par le biais de ses différents supports de communication et invitera les associations départementales de maires à en faire de même» et «participera aux groupes de travail organisés par la HALDE sur des thématiques relevant de ses compétences». La HALDE a reçu pour mission de lutter contre toutes les discriminations prohibées par la loi ou un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France et d’assurer la promotion de l’égalité. Pour mener à bien ses missions, la haute autorité instruit les réclamations qui lui sont adressées et développe des partenariats afin de promouvoir des démarches de sensibilisation et de diffusion des bonnes pratiques pour faire évoluer les mentalités et les pratiques professionnelles. Depuis 2005, la HALDE a reçu 4894 réclamations relatives à l’emploi dans le secteur public (tant pour l’État que les collectivités territoriales), soit 17% des réclamations enregistrées. 88% de ces réclamations concernent le déroulement de carrière des agents, 12% ont trait au recrutement. Pour le recrutement, les critères les plus souvent invoqués sont l’origine des personnes (30% des réclamations relatives au recrutement), le handicap ou l’état de santé (17% des réclamations) et l’âge (12%). En novembre 2009, lors du Congrès des maires, La HALDE avait publié un guide recensant les réponses de 102 collectivités à une enquête sur la gestion des ressources humaines. Tout en relevant des initiatives «intéressantes pour l’égalité, la HALDE a estimé que «peu de collectivités dressent un état des lieux des éventuelles discriminations». «Bilans sociaux, rapports sur les situations des collectivités, outils de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) sont rarement exploités pour repérer les écarts d’évolutions qui pourraient révéler des inégalités subies par certaines catégories», observe l’institution. Pour accéder au dossier relatif à cette convention, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juin 2010

  • Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers


     

  • Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers


     

  • Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population


     

  • Décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental


     

  • Décret n° 2010-693 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance d'Amiens et de Péronne


     

  • Décret n° 2010-694 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance


     

  • Arrêté du 25 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

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