Édition du 3 novembre 2010


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Un nouveau directeur général des services de l'AMF a été nommé

Rollon Mouchel-Blaisot, Préfet, a été nommé directeur général des services de l’Association des maires de France par Jacques Pélissard, président, le 2 novembre 2010. Il succède à Nicolas Basselier, préfet hors cadre, directeur de 2008 à 2010, nommé au début du mois préfet du Loir-et-Cher. Rollon Mouchel-Blaisot a notamment occupé les poste de: - Sous-préfet de l’arrondissement de Libourne (2001 – 2003), - Secrétaire général pour les affaires régionales à la préfecture de la région Limousin (2003 – 2005), - Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye (2005 – 2008), - Préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (2008 – 2010).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 novembre 2010

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


     

  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.


     

  • Arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune


     

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