Édition du 17  février 2014


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Signature de la charte associations, État et collectivités

« L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression ni d’outils plus merveilleux pour les grandes œuvres ». C'est en citant Waldeck-Rousseau, père de la loi de 1901 sur le droit d'association, que le Premier ministre a conclu avec emphase son intervention, vendredi 14 février, lors d'un déplacement à Nancy pour la signature de la nouvelle Charte d'engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales. « Les signataires de cette charte s’engagent, sous le regard des citoyens, dans une démarche partenariale visant à mieux reconnaître la vie associative dans notre pays et à intensifier leur coopération au service de l’intérêt général », précise en préambule la charte. Celle-ci succède au texte de 2001, adopté sous le gouvernement Jospin, mais qui, aux yeux de beaucoup d’interlocuteurs associatifs, était resté lettre morte. Cette nouvelle charte change la donne en intégrant les collectivités territoriales, « désormais parties prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux côtés de l’État ». L'AMF, l'ADF, l'ARF, l'AMGVF et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) sont signataires de cette charte dont la négociation s'est révélée plus âpre que prévu, nécessitant un report de sa signature initialement envisagée en décembre.
C'est André Rossinot, secrétaire général de l'AMF, et de l'AMGVF, qui représentait le bloc communal à cette signature. Il est notamment intervenu pour rappeler les principes qui avaient été défendus par l'AMF lors des négociations avec les pouvoirs publics. Les maires ont notamment « défendu le fait qu'on ne pouvait demander aux collectivités de s'engager sur une durée de leur soutien. Ils n'ont pas non plus transigé sur la définition de ce soutien que les associations voulaient lier à la notion de subvention (...). Le troisième point d'accrochage a porté sur le droit de regard des associations sur la gestion des collectivités », explique Jean-Marie Darmian, maire de Créon, qui représentait l’AMF dans cette négociation, dans une interview à paraître dans le numéro de mars de Maires de France .
Si les collectivités s'engagent à « favoriser la création de lieux d’accueil et la mise en œuvre de différentes formes de soutien » (dont la subvention), les associations s'engagent, elles, notamment à « améliorer leur gouvernance démocratique » (non-cumul des mandats, promotion de la parité et de la non-discrimination).
A Nancy, le Premier ministre était entouré des ministres délégués au Sport, à la Ville et aux Personnes âgées, chacun présentant dans son domaine des projets spécifiques. A l'instar de celui d'un « volontariat civique senior » créé par le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement porté par Michèle Delaunay, qui a rappelé que cinq millions (soit plus d'un tiers) des bénévoles sont des personnes âgées ».
En tout, « douze millions de bénévoles sont engagés dans plus d’un million d’associations » et le mouvement associatif « participe pour près de 3% à notre PIB avec plus de 80 milliards d’euros », rappellent les services du Premier ministre.
Cet engagement associatif vient d'être consacré grande cause nationale 2014 alors qu’une conférence nationale de la vie associative est annoncée « d'ici à 2015 ». D’ici là, « au printemps 2014 », une nouvelle circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics est promise par le gouvernement, de façon « à mieux assurer la compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre communautaire ».

E.S.

Télécharger la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  février 2014

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-689 DC du 13 février 2014


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-688 DC du 13 février 2014


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Observations du Gouvernement sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 février 2014 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme THOMAS (Clara)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 février 2014 portant nomination de la sous-préfète de Lesparre-Médoc - Mme COMMIN (Valérie)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 février 2014 portant nomination du sous-préfet d'Alès (classe fonctionnelle III) - M. AMBROGGIANI (François)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (classe fonctionnelle III) - M. LEROUX-HEURTAUX (Jackie)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. TRONCY (Jacques)


    Lire le JO  

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