Édition du 6 janvier 2015


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Publication de l’appel à projets pour la formation des bénévoles associatifs

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié cette semaine l’appel à projets annuel du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour la formation des bénévoles, qui court jusqu’au 16 février 2015.
L’appel à projets précise les associations éligibles au titre du dispositif national, les orientations spécifiques concernant les actions de développement reposant sur les projets de formation, ainsi que les modalités financières retenues pour 2015. Il vise les formations nationales et interrégionales (concernant au moins 2 régions ou départements d’outre-mer conformément à l’arrêté du 7 février 2012).
Cette subvention concerne uniquement les associations loi 1901, à l’exception des associations sportives. Ce sont elles qui doivent soumettre un projet au FDVA. Les formations éligibles sont des formations courtes : une demi-journée, deux ou cinq jours.
Quel que soit le coût de la formation et le nombre de bénévoles formés, « un forfait-subvention de 700 euros par jour est appliqué », précise l’appel à projets. Il fournit également toute la liste des pièces à joindre au dossier de demande de subvention.
Des notes d’orientation régionales, qui devraient être publiées « très prochainement », précisent les conditions d’éligibilité des associations et de leurs projets relevant du niveau local ou régional. Dans les régions, c’est le préfet qui arrête les décisions, « après avis de la commission régionale ».

Télécharger l’appel à projets sur le portail gouvernemental des associations.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 janvier 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu


    Lire le JO  

  • Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme)


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