Édition du 1er octobre 2015


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Nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations : Manuel Valls veut faire avancer le dossier

Dans une circulaire datée du 29 septembre, le Premier ministre appelle les préfets à décliner sur leurs territoires la charte de 2014 ayant fixé les engagements réciproques de l’Etat, des collectivités territoriales et des associations.
Le chef du gouvernement souhaite que, dans « un contexte de réforme des collectivités territoriales » et « de reconfiguration de leurs compétences », le rôle des associations soit conforté et rappelle leur « place essentielle dans la vie collective de l’Etat » puisqu’elles « anticipent », « éclairent » et « complètent » l’action conduite par les pouvoirs publics.
Ainsi, le Premier ministre demande aux préfets et ministres, dans ce texte, de décliner la charte des engagements - signée le 14 février 2014 et qui définit les engagements respectifs de l’Etat, des collectivités territoriales et des associations en matière de co-construction des politiques publiques – « de manière adaptée pour chaque secteur d’activité ».
Il souhaite également que les associations concourant à l’intérêt général soient soutenues « dans la durée ». « Il s’agit de leur permettre de conduire au mieux leur projet associatif, en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles et en développant une politique d’attribution de subventions dont les modalités respectent l’initiative associative et sont concertées avec les acteurs », indique le texte. Un guide pratique de la subvention sera d’ailleurs « prochainement publié » pour définir les différentes étapes de cette démarche.
Le Premier ministre demande également qu’un correspondant chargé de la Vie associative soit désigné au niveau ministériel « pour suivre les engagements de l’Etat ». Au niveau territorial, il sollicite, auprès des collectivités territoriales, « l’adoption de chartes locales qui organisent la concertation des acteurs pour co-construire les politiques publiques ».
La circulaire précise également le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. En ce qui concerne les modalités de versement des subventions, par exemple, les services de l’Etat devront veiller à ce que « l’avance fixée dans les conventions pluriannuelles » soit effectuée « avant le 31 mars de chaque année ».
De nombreuses démarches ont été mises à jour ou seront disponibles en ligne sur le site www.service-public.fr dans les prochains mois, précise la circulaire. Ainsi le formulaire unique de demande de subvention - qui prévoit « une liste limitée de pièces strictement nécessaires à l’instruction des demandes - devra être utilisé par l’ensemble des services de l’Etat et de leurs établissements publics », indique le Premier ministre qui souhaite que les collectivités territoriales et leurs établissements publics utilisent également ce téléservice. Si la première demande déposée permettra la constitution d’un dossier permanent « chez chaque gestionnaire et pour chaque association », la demande de renouvellement de la subvention dispensera de reproduire la totalité des renseignements.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er octobre 2015

  • Lois et décrets

    Décret du 30 septembre 2015 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 16 septembre 2015 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile


    Lire le JO  

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2015-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel


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