Édition du 4 novembre 2016


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Les Villes et Pays d’art et d’histoire changent de nom, pas d’objectifs

L’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) devient Sites & Cités remarquables de France, a annoncé son président, Martin Malvy, mercredi 2 novembre, dans le cadre du Salon international du patrimoine culturel.
Ce nouveau nom intègre le régime unique de protection du patrimoine baptisé « sites patrimoniaux remarquables », qui succèdera aux trois dispositifs existants (ZPPAUP, AVAP, secteur sauvegardé), créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire Info du 1er juillet). L’article 75 de la loi précise que « sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur. »
« Le vocable ‘’Cités’’ marque aussi la prise en compte de la dimension du patrimoine urbain et des quartiers anciens », a souligné le président de la communauté de communes du Grand Figeac (Lot). Avec ce nouveau nom « qui englobe les problématiques communes aux villes, métropoles et territoires ruraux », insiste Martin Malvy, l’association réaffirme son ambition d’être « le représentant des collectivités et un partenaire dans l’élaboration des dispositifs de sauvegarde, de protection et de mise en valeur des patrimoines, de l’urbanisme patrimonial et de l’architecture ». Elle regroupe plus de 210 villes et territoires labellisés Villes et Pays d’art et d’histoire et/ou dotés d’un site patrimonial remarquable (soit 1200 communes). « Nous accompagnons actuellement une dizaine de territoires dans la démarche de labellisation mais la loi NOTRe sera à l’origine de nombreuses extensions de Villes et Pays d’art et d’histoire qui impliqueront le renouvellement des conventions et un redéploiement de nos équipes et de nos actions », a souligné Martin Malvy. Il souhaite aussi que la dimension « tourisme et patrimoine soit l’un des axes forts » de l’association en 2017.
Un nouveau site internet sera mis en ligne en janvier 2017, conçu comme une plateforme d’expériences partagées, une boîte à outils pour la protection, la valorisation et le développement touristique autour du patrimoine et un espace de mise en réseau des élus, techniciens et experts. L’association va aussi créer en 2017 un « club des mécènes » pour pérenniser ses actions. Elle organisera le 10 février prochain à Bordeaux une Journée nationale sur les sites patrimoniaux remarquables et remettra courant février les prix du Concours national des entrées de villes et reconquête des franges urbaines. Son 2e congrès national se tiendra à Calais, les 28 et 29 septembre 2017.
Le 24 novembre se tiendra également, à l'AMF, un colloque organisé par cette dernière et le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh). Il sera consacré au volet patrimoine de la loi CAP.
Xavier Brivet
Accéder au nouveau site internet de l’association.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 novembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive


    Lire le JO  

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