Édition du 14  juin 2011


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Les institutions sans but lucratif au service des ménages employaient 900.000 personnes en 2008, soit 3% de l’emploi total

Les institutions sans but lucratif au service des ménages (1) employaient 900 000 personnes en 2008, soit 3% de l’emploi total. C’est ce qu’indique une étude de l’INSEE (2) qui précise qu’elles «ont versé 23 milliards d’euros de rémunérations (soit 2,4% de la masse salariale totale) et acheté pour près de 17 milliards d’euros de biens et services (y compris investissement). Ce faisant, elles ont produit et distribué gratuitement ou presque des services pour un coût de 40 milliards d’euros». La moitié de ces services relève d’activités d’enseignement et d’activités récréatives, sportives et culturelles, l’autre moitié relève de l’aide aux personnes handicapées et en difficulté. «Mais la production d’action sociale correspond plus généralement à l’aide à l’ensemble des personnes fragiles; elle s’élève en France à 62 milliards d’euros, car elle est aussi le fait d’autres acteurs de l’économie et couvre aussi d’autres publics, en particulier les personnes âgées. Les bénéficiaires, hébergés, accueillis à la journée ou pris en charge à domicile, financent 30% du coût de l’action sociale». L’étude souligne aussi que «leur production atteint 40 milliards d’euros en 2008, dont 4 seulement sont à la charge des bénéficiaires». Pour couvrir leurs dépenses, elles «disposent de ressources de natures et d’origines variées. Ces flux financiers, dont le montant dépasse 36 milliards d’euros en 2008, sont pour près des trois quarts d’origine publique. Les ISBLSM reçoivent en effet des financements de la part des collectivités locales, de l’État et des organismes sociaux. La contribution des ménages est également importante: 9 milliards d’euros de transferts courants, correspondant aux dons, aux cotisations et à des recettes diverses, comme les ventes lors de fêtes ou de manifestations, auxquels s’ajoutent un milliard d’euros de legs. Le reste des financements privés est le fait des entreprises, qui versent 264 millions d’euros dans le cadre du mécénat». (1) Une institution sans but lucratif (ISBL) est une personne morale créée pour produire des biens ou des services à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à l’unité qui l’a créée, la contrôle ou la finance. Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont des ISBL dotées de la personnalité juridique. (2) "La place du secteur associatif et de l’action sociale dans l’économie", INSEE Première n° 1356, juin 2011. Pour télécharger le numéro d’INSEE première (PDF, 91 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.insee.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juin 2011

  • Décret n° 2011-653 du 10 juin 2011 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)


     

  • Ministère de l'intérieur

    ARRETE Arrêté du 30 mai 2011 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)


     

  • Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés


     

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