Édition du 1er juillet 2011


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Les élus locaux seront représentés au Haut conseil à la vie associative

Le décret créant auprès du Premier ministre un Haut conseil à la vie associative - qui remplace le Conseil national de la vie associative (CNVA) - a été publié hier au Journal officiel (1). Présidé par le Premier ministre ou son représentant, il comprend notamment trois représentants des collectivités territoriales, désignés respectivement par l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France. Cette instance est saisie des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations. Elle a également pour missions: «- de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative; «- de formuler des recommandations en vue d'améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif; «- de recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif; «- d'établir tous les deux ans un bilan de la vie associative». Le Haut Conseil à la vie associative peut également se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d'activités, et il peut être saisi par au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable sur toute question intéressant l'ensemble des associations. (1) Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut conseil à la vie associative. Pour accéder au décret, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er juillet 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    rrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 juin 2011 portant ouverture des examens professionnels au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur territorial -session 2011 (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)


     

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