Édition du 14  décembre 2007


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Les communes entretiennent des relations financières avec 63% des associations

Dans sa dernière édition, "Stat-info" (le bulletin de la Mission statistique du secteur sport, jeunesse et vie associative du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports) souligne le poids économique du secteur associatif dans notre pays. Avec un budget cumulé de l'ordre de 59 milliards d'euros, un volume d'emploi de 1.050.000 emplois en équivalent plein temps, auxquels s'ajoute le travail de près de 14 millions de bénévoles qui représentent un volume de travail de l'ordre de 935.000 emplois en équivalents plein temps, le poids en 2005 dans l'économie et dans la société française des quelque 1.100.000 structures qui composent le secteur associatif apparaît considérable. «Les communes entretiennent des relations financières avec 63% des associations», indique cette étude qui montre qu’en moyenne 14% des ressources proviennent des communes alors que la part totale des financements publics s’établit à 51%. Les communes sont le premier financeur public des associations. Cette place des communes est encore plus marquée lorsque l’on regarde les finacements par secteur d’activité. Ainsi dans le domaine des loisirs le taux de partcipation des communes s’élève à 25%, il est de 22% pour la culture, de 21% dans le secteur économie, développement local et de 20% pour les associations sportives. «A côté des actions de partenariat impliquant un engagement financier important ou régulier, les communes établissent très souvent des liens de convivialité et de reconnaissance réciproque avec les associations, qui se traduisent par un financement à caractère largement symbolique», indique aussi ce document. Le second partenaire public des associations est le conseil général qui entretient une relation financière avec plus d'une association sur cinq. L'État, notamment par l'intermédiaire de ses administrations déconcentrées, a accordé un financement à 10% des associations, soit environ 110.000 associations. Les financements régionaux sont rares, ils concernent 6% des associations, et les financements européens exceptionnels (1% seulement des associations en bénéficient). En moyenne, les associations tirent leur financement à égalité de ressources publiques et privées, mais si l'on tient compte du caractère employeur ou non, ce chiffre tombe pour les sans salarié à 26% de financement d'origine publique et il monte à 56% pour les employeurs. Les financements publics représentent 67% des ressources dans le secteur de l'action sociale et de la santé. Les financements de l'Etat, importants en 1999 puisqu'ils représentaient 15% du budget cumulé du secteur associatif, ont décru de 5% en volume sur la période et alimentent en 2005, 12% du budget cumulé des associations. Les financements des départements en direction des associations ont augmenté de 20%. Ceux des régions ont également augmenté de façon importante sans toutefois que celles-ci ne deviennent un acteur majeur pour les associations. Enfin, le financement des organismes sociaux a baissé de façon importante (- 9% en 6 ans). Pour télécharger "Stat-Info", voir lien ci-dessous (PDF, 220 Ko).c=ht

Liens complémentaires :
www.associations.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  décembre 2007

  • Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes


     

  • Décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail


     

  • Arrêté du 11 décembre 2007 fixant les modalités de versement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des réserves constituées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 par le régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte


     

  • Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction


     

  • Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le plafond de loyer applicable aux personnes physiques ayant acquis leur logement dans les conditions visées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 443-12-1 du code de la construction et de l'habitation et le louant dans les cinq ans suivant cette acquisition


     

  • Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2008


     

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