Édition du 2 septembre 2010


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La FMVM publie sur son site Internet le volet financier de son observatoire

Selon le second volet de l’Observatoire des villes moyennes présenté par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM)(1), les villes moyennes assument d’importantes charges de centralité. En effet, elles financent des services et des infrastructures qui profitent à une population beaucoup plus large que celle de la ville centre. Les villes moyennes concentrent par exemple les logements sociaux (avec un taux moyen de 24% contre 14% pour leur périphérie) et les aides personnalisées au logement - APL (64% contre 36%). Par ailleurs, l’étude en ligne montre que les communautés d’agglomération des villes moyennes constituent 53% des communautés d’agglomération françaises (93 sur 174), pour une population moyenne de 93.000 habitants, logiquement inférieure à celle observée pour l’ensemble des communautés d’agglomération française (124.000 habitants), dans laquelle la ville centre représente 45,3% (43,4% en moyenne nationale) de cette population. Elles associent 18 communes autour de la ville centre (16 pour l’ensemble des CA), d’une population moyenne de 2.906 habitants (4.347 habitants pour la moyenne nationale). Les communautés de communes à TPU constituent le second groupe dominant dans l’échantillon (24 dont une seulement ne bénéficie pas du régime de DGF bonifiée). Elles représentent 2% des communautés de communes soumises à TPU (24 sur 1070), pour une population moyenne de 36.600 habitants, très supérieure à celle observée pour l’ensemble des communautés de communes à TPU en France (15.500 habitants), dans laquelle la ville centre représente plus des deux tiers de la population (30% en moyenne nationale). Elles associent 12 communes autour de la ville centre (comme la moyenne nationale), d’une population moyenne de 1.000 habitants (920 habitants pour la moyenne nationale). Réalisé par le Cabinet Ressources Consultants Finances en partenariat avec Dexia Crédit Local, ce deuxième tome de l’Observatoire analyse les moyens financiers des EPCI des villes moyennes, et leur répartition entre les villes centre et les autres communes membres des EPCI. (1) La FMVM regroupe les maires des villes moyennes centres dont la population est comprise entre 20.000 et 100.000 habitants ainsi que les présidents des intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaine, syndicats d’agglomération nouvelle) qui intègrent une ville moyenne. Pour accéder à la présentation de l’Observatoire, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.villesmoyennes.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 septembre 2010

  • Décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité en application du IV de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité


     

  • Décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales et modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat


     

  • Arrêté du 24 août 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010


     

  • Arrêté du 24 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques


     

  • Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé


     

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