Édition du 21  décembre 2009


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La 2e Conférence de la vie associative s’est tenue le 17 décembre

La 2e Conférence de la vie associative, organisée par le haut commissaire à la Jeunesse sous le haut patronage du Président de la République, s’est tenue le 17 décembre 2009 à la Cité universitaire de Paris. Au cours de cette conférence , le Gouvernement a annoncé l’élargissement de la représentation des associations au Conseil et économique, social et environnemental. Le groupe des associations sera désormais doté de 8 représentants, et les jeunes de 4 représentants, sans compter les 15 personnalités qualifiées qui seront choisies en raison de leur expérience professionnelle dans les domaines d’intervention des associations et les 33 représentants du monde de l’environnement. Par ailleurs, le Conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut conseil à la vie associative et il sera obligatoirement consulté par le gouvernement sur les projets de lois et décrets régissant le fonctionnement des associations. Il pourra être saisi de manière facultative sur d’autres sujets intéressant les associations. Placé sous l’autorité du Premier ministre, il sera composé d’une cinquantaine de membres, dont environ 30 représentants associatifs et 20 représentants de l’Etat et des collectivités locales. Le Premier ministre a décidé de confier à Luc Ferry et au Conseil d’analyse de la société (CAS) qu’il préside une réflexion sur les différentes formes de représentation des associations. De plus, une fonction de médiateur des associations serait créée auprès du nouveau défenseur des droits issu de la révision constitutionnelle. Cette nouvelle fonction de médiation aura un triple rôle d'interpellation des services ou collectivités concernées, de médiation entre acteurs publics, et de proposition de réformes issues des constats effectués. Un «tableau de bord» des associations sera désormais publié chaque année pour rassembler et actualiser les principales données relatives au monde associatif. Enfin, le gouvernement en concertation avec des représentants des associations dans la perspective de cette conférence, a élaboré un modèle unique de convention de financement qui est assorti d’un modèle de demande de subvention. Ce nouvel outil, qui sera disponible dès le 1er janvier 2010, permettra de préciser les cas de financement par subvention et d’en sécuriser les modalités. Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, le Gouvernement a conçu un nouvel outil de demandes de subventions en ligne. Il sera déployé en 2010 après une phase d’expérimentation au cours premier semestre. Le Premier ministre a aussi demandé à ses services de produire une analyse claire et partagée entre l’Etat, les collectivités locales et les associations sur le recours aux subventions, aux procédures de marché et de commande publique, aux appels d’offres et appels à projets. Cette conférence, dont la première édition avait eu lieu en 2006, a été l’occasion de faire la démonstration de la vitalité des associations. Signe de cette vitalité, sur la seule année 2008/2009, plus de 1.400 nouvelles associations ont été créées chaque semaine, soit 73.000 créations au total. Au-delà de ce dynamisme «démographique», les associations occupent une place importante dans l’économie: elles emploient environ 1,8 million de salariés, soit plus d’un salarié du privé sur dix. En 2008, malgré la crise, les associations ont réussi à créer plus de 30.000 nouveaux emplois. Plus de 12 millions de Français sont engagés en tant que bénévoles dans les associations, et 83% des Français déclarent faire confiance aux dirigeants d’associations. Les Français ont déclaré en 2007 dans leur déclaration fiscale plus de 1,7 milliard d’euros de dons aux associations.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  décembre 2009

  • Décret n° 2009-1587 du 18 décembre 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux


     

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