Édition du 25  octobre 2010


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Inquiétudes et espoirs des élus de la montagne pour l’avenir de leurs territoires

La réforme territoriale et fiscale et la réforme de la taxe professionnelle ont été au cœur des débats du 26e congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) qui a réuni près de 300 maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, parlementaires et représentants de la société civile, les 21 et 22 octobre 2010 à Pontarlier dans le Doubs. En ce qui concerne la réforme territoriale, l’ANEM demande notamment «un minimum de 19 conseillers territoriaux dans les départements de montagne» et «la prise en compte du relief et de la superficie des départements de montagne dans la répartition des conseillers territoriaux». Les élus de la montagne souhaitent aussi «la remise d’un rapport au Parlement fixant des mesures d'adaptation à la spécificité de la montagne de la nouvelle répartition des compétences entre les départements et les régions dans un délai de deux ans en lien avec le Conseil national de la montagne». Concernant la réforme de la taxe professionnelle, la motion finale demande que pour les futurs fonds de péréquation de la CVAE (communaux et départementaux), «les critères de répartition» «prennent en compte la spécificité des territoires de montagne, notamment les importantes charges telles que la voirie, et la faible densité démographique». Lors de ce Congrès, l’ANEM a procédé au renouvellement des ses instances dirigeantes. Vincent Descoeur, député et président du conseil général du Cantal, a été élu président de l’ANEM. Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées a été élue secrétaire générale de l’association. Pour accéder aux résolutions du congrès, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.anem.org
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  octobre 2010

  • Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique


     

  • Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français


     

  • Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière


     

  • Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air


     

  • Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public


     

  • Arrêté du 5 octobre 2010 portant ouverture en 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados)


     

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