Édition du 18  mai 2015


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Dominique Bussereau élu à la tête de l’ADF

L’Assemblée des départements de France, dont la composition a évolué suite aux élections départementales du mois de mars, a élu mercredi 13 mai ses nouvelles instances. C’est Dominique Bussereau, président du conseil départemental de Charente-Maritime et ancien ministre, qui en a été élu président. Il remplace l’ancien président socialiste des Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton, qui assumait la direction de l’ADF depuis 2004.
Le bureau de l’ADF élu mercredi dernier reflète le nouveau visage politique des départements, et a donc élu un président qui est une figure de l’UMP – plusieurs fois ministre sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Mais les 101 présidents de conseils départementaux réunis en assemblée générale ont tenu à assurer le principe de pluralité politique : deux vice-présidents appartiennent à l’UMP (Bruno Sido et Pierre Bédier), un est radical de gauche (Jean-Yves Gouttebel), un UDI (Maurice Leroy). Le nouveau secrétaire général de l’association, André Viola, est socialiste.
Le président du conseil départemental de l’Orne, Alain Lambert, a été désigné trésorier de l’association.
Dominique Bussereau, député de la Charente-Maritime et ancien maire de Saint-Georges-les-Didonnes, a été ministre de l’Agriculture, du Budget et des Transports. Il est toujours particulièrement engagé sur ce dernier sujet, en tant que vice-président du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) et président de l’association Codatu (Coopération pour le développement et l'amélioration des transports urbains et périurbains).
Après son élection à la présidence de l’ADF, Dominique Bussereau a annoncé qu’il comptait privilégier pendant son mandant « cinq chantiers prioritaires » : le premier d’entre eux est naturellement le périmètre des compétences départementales qui va être discuté dans le cadre du projet de loi Notre. Mais aussi le financement des trois allocations de solidarité gérées par les départements (RSA, APA et PCH), « la place des départements dans la nouvelle architecture régionale », le dossier numérique. Enfin, Dominique Bussereau souhaite travailler sur la question de « l’approfondissement de la décentralisation » avec une approche « plus transversale des travaux menés par les associations d’élus locaux, ARF, ADF et AMF ».
Le prochain congrès de l’ADF aura lieu à Troyes, du 14 au 16 octobre.
F.L.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mai 2015

  • Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-533 du 15 mai 2015 autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (1)


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  • Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-537 du 13 mai 2015 modifiant les modalités d'établissement, de transmission et de publication des rapports de contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social


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