Édition du 9 octobre 2017


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Cerema : l’AMF exprime son soutien à Gaël Perdriau

François Baroin, président de l’AMF, a apporté vendredi son soutien à Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne et président démissionnaire du Cerema, a-t-on appris par un communiqué de l’AMF.
Mercredi 4 octobre, Gaël Perdriau a annoncé qu’il quittait la président du Cerema, après avoir été averti d’une nouvelle diminution du budget de cet organisme. Refusant d’être « le fossoyeur du Cerema », le maire de Saint-Étienne a a préféré quitté cette fonction, à laquelle il avait été élu en 2015 (lire Maire info du 5 octobre).
Ce choix est compris et soutenu par l’AMF : son président estime dans son communiqué que la méthode du gouvernement, « unilatérale et brutale », « purement comptable », n’est pas acceptable. « Diminuer les moyens du Cerema présente un vrai risque de perte d’expertise et de soutien aux territoires », souligne François Baroin. « Force est de constater que, depuis 2015, les moyens financiers dévolus n’étaient pas à la hauteur de ses missions d’expertise au service des collectivités et, en particulier, des communes et des intercommunalités », poursuit l’AMF, qui rappelle qu’elle-même et les autres associations d’élus du bloc communal « ont alerté à de nombreuses reprises les gouvernements successifs de cet état de fait ». Dans une lettre du 28 juin dernier en effet, adressée au ministre de la Cohésion des territoires, les présidents de plusieurs associations (AMF, AdCF, ADF, Régions de France, Villes de France et l’AMRF) avaient en effet « alerté » le gouvernement sur le fait que le Cerema avait « déjà subi des réductions d’effectifs et de crédits beaucoup plus fortes que les autres établissements publics du même domaine – et ce sans qu’aucune explication de cette distorsion, ressentie comme injustifiée, n’ait jamais été donnée » aux représentants des élus. Les signataires demandaient également que leurs représentants soient « mieux associés » aux décisions. Et ils rappelaient : « Nos associations d’élus sont très attachées au Cerema et à sa stratégie de rapprochement avec les collectivités territoriales. Nous considérons que, dans un contexte de contrainte forte sur les finances publiques, la réussite du Cerema, outil partagé entre l’État et les collectivités pour soutenir la mise en œuvre de politiques publiques majeures comme celles qui concernent la transition énergétique, l’aménagement des territoires, les transports publics, l’entretien du patrimoine des infrastructures de transport, le logement, etc., est un enjeu d’importance pour les élus et les collectivités rassemblés dans nos associations ».
Ces avertissements n’ont pas été entendus par le gouvernement, qui a donc choisi, dans le projet de loi de finances pour 2018, de réduire encore le budget du Cerema de 5 millions d’euros et de prévoir une baisse annuelle de ses effectifs d’une centaine de postes chaque année, pendant les cinq années qui viennent.
F.L.
Télécharger le courrier des associations du 28 juin 2017.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 octobre 2017

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret du 4 octobre 2017 portant nomination d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1446 du 6 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-1447 du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes et modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes et le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes


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