Édition du 3 mars 2016


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RSA : pour Jean-Michel Baylet, « si l'accord est possible, il sera rapide »

L'Assemblée des départements de France (ADF) a reçu mardi mandat de ses adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire, de continuer de négocier avec le gouvernement pour trouver une solution au financement du RSA qui, lentement, mais sûrement, asphyxie les ressources des départements.
Une chose est certaine : la négociation doit désormais aller vite. Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, recevra la semaine prochaine une délégation de l'ADF. Il l'a indiqué hier aux sénateurs qui participaient à un débat sur la situation financière des départements. « Si un accord est possible, il devra intervenir vite, dès la fin mars, pour que les départements aient la meilleure visibilité au moment de l'élaboration de leur budget », a précisé le ministre.
Face à « l'asphyxie financière » des départements en partie liée à l'augmentation des dépenses sociales, partiellement – et de moins en moins – compensées par l'État au fur et à mesure des années, le Premier ministre a proposé la semaine dernière une recentralisation du RSA. Cela a été salué comme « une avancée » hier après-midi par l'ensemble des sénateurs, de droite et de gauche, qui participaient au débat.
La négociation ne s'annonce pas pour autant facile sur certains points qualifiés de « cruciaux » par Benoit Huré, sénateur et président du conseil départemental des Ardennes. Le principal point de désaccord porte sur l'année qui servira de référence au calcul de ce que doivent rendre les départements à l’État. Le gouvernement veut se baser sur l'année N-1, donc 2016 (puisque l'application serait reportée à 2017). L'ADF demande que ce soit 2014. Parce que « c'est la dernière année où les départements ont pu faire face », a justifié Benoit Huré.
Si cet accord sur le RSA aboutit, il ne « règlera pas tout » ont surtout insisté hier les sénateurs, également en majorité présidents de conseils départementaux. Outre le RSA, l'Allocation personnalisée autonomie (APA) doit être également mise sur la table selon eux. Car si « des départements sont en difficulté aujourd'hui pour payer le RSA, ils le sont aussi pour verser l'APA », a résumé Benoit Huré. Pour le président du conseil départemental des Pyrénées-atlantiques, Jean-Jacques Lasserre, le RSA, l'APA mais aussi la Prestation compensatoire du handicap (PCH), la troisième allocation individuelle de solidarité à la charge des départements, sont des mêmes « grenades dégoupillées dans nos prochains budgets ».
E.S.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mars 2016

  • Premier ministre

    Convention du 1er mars 2016 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts convergences »)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016 modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée


    Lire le JO  

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