Édition du 16  octobre 2015


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RSA : le gouvernement n'exclut pas une renationalisation du financement

Le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) servies à 3 millions de bénéficiaires était au cœur des préoccupations des présidents des conseils départementaux réunis à Troyes, hier et aujourd’hui, à l’occasion du 85e Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF). « Les départements sont asphyxiés et l’Etat ne peut plus annoncer des demi-mesures conjoncturelles sur le financement des AIS. Il est urgent d’apporter une réponse pérenne et structurelle sinon c’est l’investissement local qui deviendra la variable d’ajustement des budgets des conseils départementaux », a souligné Dominique Bussereau, président de l’ADF. En 2015, une dizaine de départements sont dans l’incapacité de verser ces allocations (RSA, APA et PCH) d’ici à la fin de l’année tandis qu’une quarantaine d’entre eux pourraient être dans la même situation en 2016.
Une solution structurelle, évoquée par l’Etat et l’ADF lors d’une réunion à Matignon, le 8 octobre, consisterait à renationaliser le financement du revenu de solidarité active (RSA) qui représente 58% des dépenses d’AIS, avec un reste à charge pour les départements de 3,3 milliards d’euros en 2014 et près de 4 milliards d’euros cette année. Devant les élus, la ministre de la Décentralisation a annoncé la création d’un groupe de travail Etat-ADF en estimant « qu’en trois mois, de janvier à mars 2016, nous devons être capables d’étudier avec les départements les modalités d’une renationalisation du financement du RSA et de prendre une décision».
Le Premier ministre a fixé un prérequis à ce chantier rappelé par Marylise Lebranchu : « l’Etat ne peut reprendre le financement du RSA sans reprendre les ressources nécessaires ». Quelles ressources ? « Nous n’avons pas encore ciblé lesquelles », a répondu la ministre de la Décentralisation. « Je préfèrerais que l’Etat ne ponctionne pas nos ressources fiscales -foncier bâti, DMTO, CVAE-, qui sont très peu dynamiques, a souhaité pour sa part Dominique Bussereau. Si l’Etat recentralisait le versement du RSA, il devrait plutôt ponctionner nos dotations ».
Au-delà des arbitrages, Marylise Lebranchu a estimé que la question du financement de la solidarité doit « faire l’objet d’un véritable débat de société, au Parlement et avec les Français : voulons-nous financer la solidarité par les territoires en faisant appel à l’impôt local et aux familles ou par la solidarité nationale via l’impôt sur le revenu et la CSG ? ». Pour nourrir les réflexions, elle a indiqué que le Premier ministre « va confier à un parlementaire une mission de réflexion sur la remise à plat des minimas sociaux ».
A plus court terme, le gouvernement étudie une aide d’urgence pour soutenir les dix départements les plus en difficulté cette année pour verser le RSA. Mais le flou demeure en la matière sur le nom des départements concernés et sur leur besoin de financement. L’ADF avance le chiffre de 740 millions d’euros pour l’ensemble des départements en 2015, un chiffre que Marylise Lebranchu a refusé de confirmer à ce stade.
Une enveloppe budgétaire sera en tout cas débloquée « au terme d’un diagnostic partagé entre l’Etat et les collectivités concernées et dont les critères de répartition seront calculés sur la base des économies de gestion engagées par les départements, d’une part et, de l’autre, sur le montant de leur reste à charge au titre du RSA », a précisé la ministre. Cette aide d’urgence figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, discuté en décembre.
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  octobre 2015

  • Ministère de la justice

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry)


    Lire le JO  

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