Édition du 3 février 2012


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Près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale allouées par les départements en métropole fin 2010

Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion».
Le nombre de prestations d’aide sociale aux personnes âgées s’élève à plus de 1,3 million. Environ 581.000 de ces prestations s’adressent à des personnes vivant en établissement et près de 750.000 à des bénéficiaires résidant à leur domicile. Le nombre de bénéficiaires de l’APA, estimé à 1.147.800 en métropole, progresse de 2% en un an, à un rythme moins soutenu que par le passé.
Près de 332.000 prestations étaient versées aux personnes handicapées fin 2010, soit une progression de 7% sur un an. Cette forte hausse est imputable à la croissance des prestations d’aide à domicile observée depuis la création, en 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH concerne 26.100 personnes handicapées âgées de 60 ans ou plus, contre 17.900 en 2009, soit une hausse de 46%. 19.700 personnes âgées de 60 ans ou plus conservent, quant à elles, le bénéfice de l’ACTP, soit un nombre inférieur de 3% à celui de 2009, première baisse constatée depuis la mise en place de la PCH qui a vocation à se substituer à l’ACTP.
Les mesures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. Elles sont au nombre de 291.300. En 2010, les enfants accueillis à l’ASE sont légèrement plus nombreux que ceux bénéficiaires d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert.
Enfin, 1,4 million de prestations d’aide sociale sont versées par les conseils généraux au titre de l’insertion dont, essentiellement, le revenu de solidarité active (RSA) «socle», qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009.
Les prestations aux personnes âgées représentent 39% des prestations d’aide sociale départementale et celles des allocataires du RSA «socle» et des contrats d’insertion, 42%. Les prestations à destination des personnes handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ne représentent respectivement que 10% et 9% des aides

(1) "Études et Résultats" n° 787 - janvier 2012. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES): «Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010».
Pour accéder à la publication, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.sante.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 février 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe spécialité «ingénierie, informatique et système d'information» (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de la session 2012 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de l'Aube, du Jura, de la Haute-Marne, de la Moselle et avec le centre de gestion du Rhône, coordonnateur de la région Rhône-Alpes


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)


     

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