Édition du 25  juin 2018


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Logements neufs: les ascenseurs pourraient devenir obligatoires dès le troisième étage

Le gouvernement préparerait un décret pour rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dans les immeubles d’habitation neufs de trois étages ou plus, contre quatre actuellement, selon le Journal du Dimanche.
Selon l’hebdomadaire, un prochain décret devrait modifier le Code de la construction à cet effet. Cette mesure « permettra de doubler le nombre de logements neufs supplémentaires réellement accessibles », déclare dans le JDD la secrétaire d’État en charge du handicap, Sophie Cluzel.
Interrogé par l’AFP, son secrétariat d’État a seulement confirmé que « des discussions ont lieu dans un cadre interministériel », avec le ministre Jacques Mézard et le secrétaire d’État Julien Denormandie (Cohésion des territoires), « sous l’autorité du Premier ministre ».
« Notre objectif est de répondre à l’ensemble de la population à tous les âges: des personnes vieillissantes aux familles nombreuses, et bien sûr en premier lieu les personnes handicapées afin de leur permettre d’avoir un logement de qualité qui réponde à leurs besoins », a-t-on ajouté de même source.
Le projet de loi Élan, adopté début juin en première lecture à l’Assemblée nationale, avait suscité ces dernières semaines de vives protestations des associations de personnes handicapées.
Ce texte réduit en effet à 10%, contre 100% aujourd’hui, la proportion de logements qui doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite dans les constructions neuves. Le gouvernement a fait valoir que 100% des logements devront être « évolutifs », c’est-à-dire adaptables à la perte d’autonomie, à moindre coût.
Réagissant aux informations du JDD, la Fnath (association des accidentés de la vie) a salué une « mesure positive », que les associations réclamaient « depuis des années », et que le gouvernement avait pourtant rejetée lors du débat sur le projet de loi logement à l’Assemblée.
Pour autant, « cette annonce ne pourra à elle seul réduire la colère des personnes handicapées contre l’article 18 du projet de loi Élan, qui conduit à mettre un place un quota fixé à 10% de logements accessibles », a ajouté la Fnath dans un communiqué. (AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juin 2018

  • Premier ministre

    Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité - édition 2018 »


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Avenant n° 1 du 20 juin 2018 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements dans la formation en alternance »)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2018-503 du 21 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux conseillers consulaires dans la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement


    Lire le JO  

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